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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

Présentation commune

Mots-clés

annulation dette déficit exécution recettes

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1094 de règlement du budget et d'approbation des comptes (53 amendements)
  • Projet de loi N° 1095 de règlement du budget et d'approbation des comptes (65 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 5 juin 2023 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1639 mots)
  • Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (864 mots)
  • Naïma Moutchou, présidente (53 mots)
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