Interventions sur "continuité"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

...tre tenus : ils annoncent la restauration du principe d'égalité dans les territoires d'outre-mer, décliné dans des mesures de nature comparable à celles qui ont cours pour la Corse – j'en parle en connaissance de cause, ayant été président de l'Office des transports de la Corse, autorité concédante de la délégation de service public maritime et aérienne, qui bénéficie à ce titre de l'enveloppe de continuité territoriale entre l'île et le continent. Dans leur contenu, les mesures prévues à l'article 1er diffèrent certes de celles qui valent pour la Corse. Quoi qu'il en soit, je peux témoigner des ruptures d'égalité que subissent les territoires insulaires, en particulier sur le plan sanitaire – c'est d'ailleurs l'une des raisons qui justifient l'effort et la régulation légitime prévus par la proposit...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

Comme l'a indiqué M. Valence, les députés du groupe Renaissance soutiennent la présente proposition de loi. L'article 1er est important, car il établit les prémisses de travaux dont nous attendons beaucoup – rappelons que les conclusions du comité interministériel des outre-mer seront connues en juillet. De manière générale, les dispositifs de continuité doivent être revus, actualisés et adaptés à la réalité des territoires ultramarins. Dans sa version initiale, la proposition de loi de M. Serva contenait une surprise plutôt désagréable pour deux territoires, la Nouvelle-Calédonie – dont je suis un représentant – et Saint-Martin : ils étaient exclus de la nouvelle aide au retour pour les personnes justifiant d'une promesse d'embauche ou d'une cr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

J'espère qu'il ne sera pas, en définitive, un très petit pas ; aussi resterons-nous vigilants. La question de la continuité territoriale est complexe, et se pose avec une acuité particulière pour les populations dont la situation sociale est déjà difficile – je pense à ces territoires où les hôpitaux ont été abandonnés, et où la médecine de ville est en grande difficulté.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Les compagnies organisent un racket des populations, dès lors que les habitants effectuent des mobilités forcées. Pensons aussi à ceux qui habitent dans l'Hexagone et qui souhaitent retourner vivre, travailler et mener des projets en outre-mer. Il est sain qu'ils soient éligibles à l'aide à la mobilité, au titre de la continuité territoriale : c'est une avancée. Il faut toutefois ménager des garde-fous : cette aide doit être accordée prioritairement aux originaires qui retournent travailler au pays ,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

... l'a souligné, il était nécessaire d'élargir le dispositif prévu par l'article 1er à deux territoires qui avaient été oubliés, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Martin. C'est le principal objectif de l'amendement du Gouvernement. Par ailleurs, comme M. le ministre délégué l'a déjà dit – mais peut-être pourra-t-il le répéter un peu plus fort –, le Gouvernement est bien conscient que les moyens de la continuité territoriale en outre-mer doivent être renforcés. Si nous avons déjà commencé à y travailler dans un esprit de coconstruction, vous comprendrez que certaines modalités techniques, comme le montant moyen de la prise en charge des billets d'avion, n'ont pas vocation à figurer dans la loi. Non seulement les billets pour la Guadeloupe ne coûtent pas le même prix que ceux pour Wallis-et-Futuna, mais i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Victor Castor :

C'est donc à lui que reviennent en dernier ressort un certain nombre de décisions. Or, lorsque nous l'avons interrogé sur les différences entre nos territoires et la Corse, il nous a répondu qu'en compensation, le Gouvernement avait investi 300 millions d'euros dans deux compagnies aériennes au titre de la continuité territoriale. Pouvez-vous clarifier ce point ?