Interventions sur "bassin"

... la loi « montagne 2 » ont posé le principe de la reconnaissance de la spécificité des communes de montagne. Nous en avons un exemple précis : pouvez-vous m'expliquer comment il est possible d'optimiser, de rendre un meilleur service et de garantir une plus grande solidarité dans le cas d'une intercommunalité réunissant quarante-cinq communes, réparties sur un territoire immense comportant quatre bassins versants, alors que les réseaux ne sont pas raccordés entre eux ? C'est tout à fait impossible !

Soyons attentifs à ce que nous disons. Ensuite, vous opposez solidarité et liberté, mais elle ne vaut que si les communes sont situées sur un même bassin. Or les périmètres intercommunaux, notamment dans des communautés de communes très rurales, dans les zones de montagne, ne correspondent pas aux bassins hydrauliques. Une mutualisation, dans ce cas, n'aurait pas de sens et ne porterait pas ses fruits. Certaines communes continuent à investir pour offrir une eau de qualité, sans se regrouper pour autant. D'autres, en revanche, ont jugé pertinent ...

...ettez-moi de vous lire un court extrait de notre rapport : « Les élus locaux, et au premier chef les maires, nous ont fait remonter un sentiment de dépossession en matière de gestion de l'eau. » Nous avons également auditionné Alain Lambert, qui nous a précisé qu'en milieu rural le transfert de compétences posait problème parce que les périmètres administratifs ne sont pas cohérents avec les sous-bassins. Il a ajouté qu'il fallait laisser aux élus locaux la possibilité de faire le choix de la mutualisation. Ceux-ci n'ont pas attendu la loi Notre, madame la ministre déléguée, pour se regrouper au sein de syndicats et travailler sur ces questions de l'eau. Certes, il y a des communes qui ont transféré les compétences eau et assainissement aux communautés de communes ou aux communautés d'aggloméra...

...'investir dans les réseaux d'eau. J'invite le Gouvernement et la majorité à supprimer, pour commencer, le plafond mordant appliqué aux budgets des agences de l'eau et à rendre 500 millions d'euros par an aux communes, au lieu de les obliger à transférer leurs compétences eau et assainissement, parce que l'eau s'affranchit des périmètres administratifs. Sur le terrain, c'est en effet la réalité du bassin hydrographique qui détermine le bon niveau de gouvernance, qu'il soit communal ou intercommunal – c'est encore plus vrai, cela a été rappelé, dans les communes rurales, en zone de pente et de montagne. Voilà pourquoi nous continuons de défendre la liberté totale en matière de transfert des compétences eau et assainissement. C'est du bon sens paysan et un signal de confiance que nous devons envoy...

...ompétence dans un premier temps à la communauté de communes, pour la déléguer dans un second temps au syndicat. Le syndicat extracommunautaire doit être autonome, et doit se voir attribuer toute la compétence nécessaire pour gérer l'eau et l'assainissement. Marie-Noëlle Battistel, ancienne présidente de l'Anem, vous l'a parfaitement expliqué : une même communauté de communes peut avoir plusieurs bassins versants, parfois très éloignés de la commune-centre qui gère la compétence eau. Si nous nous opposons à ce que cette dernière soit transmise directement à la communauté de communes, c'est pour préserver la proximité et la qualité de la gestion. L'éloignement de la compétence risque de coûter beaucoup plus cher, et de dégrader la qualité de la gestion de l'eau et de l'assainissement pour nos con...