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Documents législatifs
Proposition de loi N° 1175 (757 amendements)
Rapport N° 1336 Texte comparatif (1127 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 12 juin 2023 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 15h00 (
23 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pierre Dharréville
(
112 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
48 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
26 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
23 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
22 mots
)
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