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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Commission mixte paritaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 176
Rapport N° 177 de la Commission mixte paritaire (3 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 3 août 2022 à 15h00 (
15 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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