Interventions sur "également"

La croissance, soutenue par une forte reprise de l'investissement et de la consommation, a également profité au marché du travail, particulièrement dynamique en 2021, avec la création nette de plus de 850 000 emplois salariés et une baisse du taux de chômage à 7,4 % au quatrième trimestre 2021, soit son plus bas niveau depuis 2008 – j'ajoute qu'il est encore en baisse au deuxième trimestre 2022 selon les chiffres publiés ce matin. Cette bonne dynamique ne doit rien au hasard. Elle est le fruit ...

...ivre le décaissement des crédits d'urgence et de continuer à accompagner les secteurs les plus touchés à travers les mesures suivantes : 28,8 milliards de crédits d'urgence reportés de 2020 à 2021 au cours du premier trimestre ; un décret d'avance pris en mai ; 10 milliards de nouveaux crédits d'urgence versés dans le cadre d'une loi de finances rectificative en juillet. La fin de l'année 2021 a également été marquée par l'accélération de l'inflation. Les tensions inflationnistes n'ont en effet pas attendu la guerre en Ukraine pour se faire sentir – elles sont apparues dès l'automne dernier, chacun s'en souvient. Puisqu'il nous fallait agir rapidement pour en limiter immédiatement les effets, nous avons pris les mesures suivantes : gel des tarifs du gaz à leur niveau d'octobre 2021 ; prévision d'...

...her collègue, avec un déficit à 5 %, nous nous situons exactement sur la trajectoire que j'évoquais ! D'ailleurs, nous avions déjà atteint cet objectif juste avant la crise du Covid et c'est précisément la bonne tenue de nos comptes publics qui nous a permis de répondre présent en temps de crise. L'assainissement de nos finances, tel est désormais l'enjeu. II y va de notre capacité à réagir mais également de notre crédibilité et de notre souveraineté nationale. Vous pourrez compter sur moi pour veiller à ce que ces objectifs soient atteints.

Il s'agit également d'un texte qui frôle l'insincérité ou, au mieux, pratique la méthode Coué. Le Gouvernement vante le rebond spectaculaire du PIB en 2021 pour tenter de faire oublier que comparé à ce qui était prévu pour 2022 avant la crise, la France accuse encore un déficit de production d'environ 50 milliards d'euros. Et puis surtout, ce texte porte atteinte aux principes budgétaires, cela a été rappelé par le...

..., à une alimentation saine et, bien sûr, la possibilité de vivre dignement de son travail. Ce bilan de l'année 2021 constitue un signal d'alarme à l'heure où l'inflation maintient une situation sociale très difficile, voire explosive. Outre-mer, les ménages font face aux augmentations d'un coût de la vie qui est déjà environ 30 % supérieur à celui enregistré dans l'Hexagone. Nos entreprises sont également particulièrement touchées par l'explosion des coûts de transport et par le racket opéré par CMA CGM. Nos spécificités doivent enfin être prises en compte. Des mesures territorialisées et concertées avec tous les acteurs locaux constituent l'unique solution pour espérer désamorcer la crise sociale à l'œuvre. Il est grand temps d'agir et de mettre fin à la succession de rendez-vous manqués entre l...

...créés. De la même manière, en matière de finances publiques, les résultats sont incontestables. D'exécution à exécution, le déficit budgétaire s'établit à 170,7 milliards d'euros, après avoir atteint plus de 178 milliards en 2020. Le déficit public, de 6,4 % du PIB, est en nette amélioration par rapport à 2020, lorsqu'il correspondait à près de 9 % de la richesse nationale. La dette publique est également en reflux à hauteur de 112,5 % du PIB, même si, à ce niveau d'endettement, il est, sinon indécent, du moins incongru de parler de cagnotte ou de bas de laine, mots que j'ai entendu prononcer dans l'hémicycle. Enfin, les recettes des collectivités locales, notamment les recettes fiscales, ont été dynamiques, et la capacité d'autofinancement des collectivités s'est nettement accrue. L'année 2021 a...

...i de finances initiale ou rectificative, les gouvernements et Bercy ayant la fâcheuse tendance de choisir des évaluations des soldes public et structurel qui sont erronées. Nous aurions tout intérêt à mettre à jour les données contenues dans les articles liminaires des projets de loi budgétaires afin de nous prémunir contre tout risque d'insincérité. J'ajoute que nos collègues sénateurs déposent également régulièrement des amendements de ce type, lesquels font cependant toujours l'objet d'un avis toujours négatif du Gouvernement. Nous nous honorerions à retenir des évaluations plus sincères. Nous proposons donc de reprendre les estimations qui sont faites par la Commission européenne.

...le souligner et j'espère, s'en réjouir tous ensemble : c'est nettement au-dessus de l'expansion moyenne observée parmi nos principaux partenaires européens. La France a bien entendu bénéficié d'un environnement international favorable, mais si elle a retrouvé son niveau d'activité d'avant crise dès la moitié de l'année 2021 – plus tôt que la plupart de nos partenaires économiques –, elle le doit également à des choix économiques et budgétaires efficaces, comme l'a montré M. le ministre délégué. L'association d'une politique d'urgence massive et constante et d'un plan de relance à la fois diversifié, ciblé et territorialisé a permis, en quelque sorte, de bénéficier d'un retour sur investissement. Il n'est en outre pas contestable que la baisse du taux de chômage à 7,4 % fin 2021, particulièrement ...

Permettez-moi également, au nom du groupe Les Républicains, de m'associer aux condoléances qui ont été prononcées il y a quelques instants dans l'hémicycle. L'examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 me donne l'occasion de faire le point sur votre gestion déplorable des finances publiques depuis désormais cinq ans. Je ne suis d'ailleurs pas le seul à la dénoncer puisqu...

…d'autant que son coût risque, hélas, d'exploser. Nous assistons en effet à une remontée inquiétante des taux d'intérêt qui va alourdir encore cette charge. Vous l'aurez compris, nous ne voterons donc pas en faveur de ce projet de loi de règlement, que vous auriez d'ailleurs dû nous présenter bien plus tôt, puisqu'il est déjà totalement obsolète. Nous dénonçons également la duplicité du Gouvernement, qui nous vante des baisses d'impôts sans préciser que les recettes fiscales que l'État perçoit ont augmenté de plus de 64 milliards d'euros. Enfin, le projet de loi montre très clairement que le Gouvernement a créé moins de 5 000 postes de policiers et de gendarmes, alors que 10 000 postes avaient été annoncés par M. Macron : encore une duperie de votre part !

Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) s'associe également à la douleur de la famille de la personne décédée alors qu'elle travaillait sur le site de l'Assemblée nationale. Le projet de loi de règlement est le dernier de ce nom que nous sommes appelés à examiner, la loi de règlement ayant vocation à devenir, dès l'an prochain, une loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes : un nouveau nom et un nouveau domaine, qui, par...

...arvenus à relancer notre économie et à la rendre plus attractive. Et c'est ainsi que nous pouvons et que nous pourrons dégager les marges de manœuvre nécessaires au soutien des Français. L'exemple de l'impôt sur les sociétés est, de ce point de vue, éloquent : son rendement est supérieur à ce qu'il était en 2017 alors même que son taux est inférieur de plus de 10 points. Cette stratégie s'appuie également – le ministre délégué l'a rappelé – sur l'esprit de responsabilité qui anime la majorité présidentielle depuis 2017 en matière de finances publiques. Je rappelle que c'est cette majorité qui a fait sortir le pays de la procédure pour déficit excessif dans laquelle nous étions entrés en 2008.

... loi de règlement du budget 2021. En effet, dans son avis, le Haut Conseil rappelle que la nouvelle estimation du PIB potentiel, telle que présentée par le Gouvernement dans le rapport économique, social et financier pour 2022, doit conduire à accroître le déficit structurel de 1 point. En conséquence, cet amendement fait évoluer le solde structurel pour 2021 de -4,4 à -5,4 points de PIB. Il tire également les conséquences de l'écart avec la loi de finances initiale pour 2021 et la loi de programmation des finances publiques, afin d'assurer la cohérence du tableau de l'article liminaire. Cela vous paraît peut-être très technique, mes chers collègues, mais il convient de rappeler que le déficit structurel, en 2017, se situait autour de 2,4 ou 2,5 points de PIB, ce qui signifie qu'en cinq ans il a d...

...rai par une réponse générale sur les annulations et reports de crédits, puisque de nombreuses demandes de rapport concernent ces opérations. Il est naturel, il est important que la représentation nationale en soit informée. Sachez que ces informations sont disponibles dans les rapports annuels de performances, les fameux RAP ; en l'occurrence, toutes celles que vous demandez y sont. Il convient également que chaque rapporteur spécial étudie la question pour chacune des missions dont il est responsable. S'il veut obtenir des explications plus détaillées et discuter avec le Gouvernement et l'administration, il le peut, notamment quand les informations fournies par les RAP ne sont pas suffisantes. Vous portez en creux un jugement sur le niveau global des annulations prévues par ce projet de loi de ...

Il a été donné. Mon avis personnel est que les informations demandées sont déjà disponibles. Les voici : ces annulations sont liées à la sous-consommation des fonds de concours qui abondent le Fonds national des aides à la pierre – FNAP –, l'objectif d'agréer 120 000 logements sociaux en 2021 n'ayant pas pu être atteint. Elles sont également liées aux règles complexes de fonctionnement du FNAP, qui conduisent à ouvrir chaque année des autorisations d'engagement pour un montant ne correspondant pas réellement aux besoins envisagés. Des annulations de crédits sont donc inévitables, en fin d'exercice, cela, donc, pour des raisons techniques.

Avis défavorable. J'irai vite car les raisons de ces annulations sont techniques. Dans la structure de financement du plan France très haut débit, les financements de l'État passent par un fonds sans personnalité juridique, le Fonds pour la société numérique – FSN. Ce fonds a été dans un premier temps abondé par le PIA 1 – le programme d'investissements d'avenir 1 –, avant de l'être également par des financements budgétaires issus du programme 343, Plan France très haut débit. En 2021, il a été constaté que les crédits du FSN issus du PIA 1 n'avaient pas été intégralement consommés. C'est la consommation de ces crédits à laquelle on a donné la priorité, diminuant d'autant la mobilisation des crédits budgétaires. Il en résulte une sous-consommation des crédits de paiement du pro...

...fait le constat d'un pilotage insuffisant des dépenses fiscales, dont le montant s'élevait à 90,3 milliards d'euros en 2021. Elle note qu'« une proportion significative de dépenses fiscales, estimées à plus de 1 milliard, n'ont […] jamais été évaluées », et qu'« un nombre croissant de dispositifs demeurent non chiffrés (89 mesures, soit près de 14 % en 2021 contre 8 % en 2011) ». La Cour rappelle également qu'outre les difficultés liées au chiffrage, « le nombre de bénéficiaires n'est disponible que pour un peu moins de 60 % des dépenses fiscales ». Ces nombreuses défaillances soulignées d'année en année mettent en évidence une « absence d'intégration des mesures fiscales dans une politique globale et cohérente ». Devant un tel constat, nous reprenons une fois de plus la recommandation de la Cour ...

...r l'essentiel à un rebond de l'économie. La croissance est en effet repartie en 2021, et avec elle les revenus, les bénéfices et l'emploi, ce qui s'est traduit par des recettes fiscales supplémentaires, lesquelles ont été réinvesties, dans le cadre de l'équilibre budgétaire, y compris en 2022, dans des dépenses destinées à aider les Français qui ont le moins de moyens disponibles. Je vous renvoie également au paquet de 20 milliards d'euros sur lequel la commission des finances se penche en ce moment et à toutes les mesures de redistribution vers l'ensemble de nos concitoyens. Je comprends votre demande de rapport mais je dois souligner une fois de plus que les informations que vous demandez sont déjà disponibles. Elles sont rendues publiques au sein de l'exposé des motifs du présent projet de loi ...

J'émets un avis favorable sur l'amendement sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement qui vise à accorder au Gouvernement un mois supplémentaire pour remettre ledit rapport. Il s'agit en effet d'une mission tout à fait exceptionnelle, d'un montant également exceptionnel, qui ne fait pas l'objet d'un rapport régulier émis par les rapporteurs spéciaux et qui mérite, dès lors, qu'on y porte une attention particulière. Je n'ai d'ailleurs pas trouvé moi-même l'information que vous recherchez. C'est pourquoi, monsieur le ministre délégué, je suis favorable à l'adoption de cette demande de rapport, sous réserve, je le répète, de l'adoption du présent sous...

Cet écart relève principalement des difficultés de recrutement des stagiaires du service militaire adapté dans les outre-mer en raison de la crise sanitaire, difficultés qui expliquent une part importante de la vacance évoquée. Le RAP détaille le sujet. Je vous invite également à vous rapprocher du rapporteur spécial qui sera nommé la semaine prochaine sur la mission "Outre-mer" afin d'étudier ce point en détail. Il pourra questionner le Gouvernement et l'administration concernant l'écart que vous soulevez. Avis défavorable à votre demande de rapport.