Interventions sur "atteint"

...rché du travail et de la formation, mise en œuvre à compter de 2017 par la majorité, ainsi qu'avec les politiques publiques conçues en réponse à la crise, en particulier le plan « 1 jeune, 1 solution ». Ce mouvement favorable est également observé pour les collectivités territoriales. En 2021, leurs recettes, notamment fiscales, ont été extrêmement dynamiques et leur capacité d'autofinancement a atteint un niveau record historique, supérieur à 40 milliards. Ce résultat, nous les avons d'ailleurs aidées à l'obtenir. La situation des finances publiques en 2021 est la résultante de ce contexte contrasté. L'effort en faveur des dépenses d'urgence et de relance a été substantiel et a même été relayé en fin d'exercice par de nouvelles mesures rendues nécessaires par une inflation de plus en plus fort...

...entendre surtout –, la situation économique est prospère, les résultats du Gouvernement sont fabuleux et les perspectives sont radieuses. Vous nous livrez un de ces exercices d'autosatisfaction dont vous avez le secret, affirmant que les comptes publics ont été, sont et seront toujours bien tenus, tandis que Bruno Le Maire est capable, dans le même temps, d'affirmer que les finances publiques ont atteint leur cote d'alerte. Le Gouvernement est-il pris au piège d'un multivers financier et budgétaire, offrant plusieurs réalités parallèles aux Français ? De toute évidence, il existe un docteur Attal ici présent, qui nous dit que tout va bien en 2021, et un mister Le Maire qui nous terrorise pour 2022.

...ifs, immobiles, paralysés, comme des lapins pris dans les phares d'une voiture. Votre fameux bouclier tarifaire n'est intervenu qu'à la fin de l'année 2021. Vous deviez être pris dans les embouteillages, car entre les mois de janvier et d'octobre 2021, le prix du gaz, par exemple, avait déjà augmenté de 57 % ! Vous avez brandi un bouclier mais la plupart des flèches, chers collègues, avaient déjà atteint les Français – et elles leur ont fait mal.

...rix fort, en raison de l'augmentation brutale de la charge de la dette, sous le double effet de l'inflation et de la remontée des taux. Le plus surréaliste est toutefois l'attitude de Bruno Le Maire, qui nous donne désormais des leçons de bonne gestion des deniers publics. C'est vraiment l'hôpital qui se moque de la charité ! La cote d'alerte sur les finances publiques est en effet non seulement atteinte, mais elle est dépassée depuis bien longtemps, et le Gouvernement en est le premier responsable. Ce n'est pourtant pas faute de vous avoir mis en garde, depuis cinq ans, avec mes collègues députés du groupe Les Républicains. Hélas, nous avons prêché dans le désert, et la France est toujours en situation de surendettement chronique. Mais celle-ci est plus pénalisante et plus douloureuse aujourd'h...

Le groupe Socialistes et apparentés s'associe au message de notre collègue Alexis Corbière : nous adressons toutes nos condoléances à la famille de la victime. Le projet de loi de règlement dont nous sommes saisis aujourd'hui raconte bien plus que ce dont il rend compte. Entre ses colonnes et ses lignes se dessine le triste tableau du quinquennat précédent : mépris du temps parlementaire, atteintes aux principes budgétaires, réductions d'impôts non financées. Mépris du temps parlementaire d'abord. Mes chers collègues, le texte qui nous est présenté est un retardataire : déposé le 4 juillet devant l'Assemblée, il arrive plus d'un mois après la date à laquelle la loi organique oblige son dépôt. Aucune séquence électorale, aucun remaniement ministériel ne saurait justifier ce retard. Le dia...

... échappé à personne que le Gouvernement a, de fait, accumulé un bas de laine en période d'assouplissement de la discipline européenne pour se créer des marges de manœuvre sur les exercices suivants. En ce qui concerne les grands équilibres, on observe que le déficit budgétaire reste élevé en 2021 – 170,7 milliards d'euros, un chiffre quasi stable par rapport à 2020 – et que la charge de la dette atteint 37 milliards d'euros. M. le ministre des finances a d'ailleurs indiqué qu'il estimait que nous avions atteint une cote d'alerte en matière de dette publique. Et pourtant ! Et pourtant le Gouvernement a fait le choix d'alléger encore les impôts en 2021 : 6,3 milliards d'euros net selon la Cour ; un peu pour les ménages avec la baisse de la taxe d'habitation, mais surtout beaucoup pour les entrepri...

Au nom du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, je tiens tout d'abord à présenter nos très sincères condoléances à la famille de cet homme qui travaillait dans l'enceinte de l'Assemblée nationale et qui vient de décéder. M. le ministre de l'économie et des finances a déclaré il y a peu que « la France a atteint sa cote d'alerte » en matière de finances publiques. Si je partage pleinement son diagnostic, le problème est qu'il a mis cinq ans à s'en apercevoir !

...les taux sont, à la mi-juin, autour de 2 % et qu'ils pourraient atteindre les 3 % fin décembre, nous allons faire face, dès le prochain collectif budgétaire, à un accroissement de 17 milliards d'euros de la seule charge de la dette. Oui, monsieur le ministre délégué, vous avez raison – et ce n'est pas faute d'avoir alerté vos prédécesseurs pendant cinq ans –, le niveau d'alerte a bel et bien été atteint et même largement dépassé. Mais passé ce constat, que proposez-vous ? La Première ministre a rappelé la semaine dernière son intention de revenir à un déficit de 3 % en cinq ans. Mais comment y parvenir ? Le mythe consistant à dire que la croissance paiera ne se réalisera pas en 2023 avec le ralentissement que nous connaissons actuellement. Le Haut Conseil des finances publiques nous l'a confirm...

Il a été donné. Mon avis personnel est que les informations demandées sont déjà disponibles. Les voici : ces annulations sont liées à la sous-consommation des fonds de concours qui abondent le Fonds national des aides à la pierre – FNAP –, l'objectif d'agréer 120 000 logements sociaux en 2021 n'ayant pas pu être atteint. Elles sont également liées aux règles complexes de fonctionnement du FNAP, qui conduisent à ouvrir chaque année des autorisations d'engagement pour un montant ne correspondant pas réellement aux besoins envisagés. Des annulations de crédits sont donc inévitables, en fin d'exercice, cela, donc, pour des raisons techniques.

...nterroge, l'Agence France Trésor invoque la demande du marché. Ce n'est pourtant pas parce que la demande du marché existe qu'il faut s'y soumettre ! Les comptes de l'État s'en trouvent en effet perturbés, car ce que vous ne dites pas, c'est que cette pratique se traduit par une hausse des charges financières de l'État et par une baisse apparente du montant de la dette publique. Le montant émis a atteint 35 milliards certaines années. Je ne critiquerai jamais un ministre transparent. L'Agence France Trésor est sous votre autorité ; elle n'est pas indépendante du pouvoir politique. Vous pourriez lui donner des directives, comme le font vos collègues allemands, ce qui explique la quasi-absence de primes d'émission en Allemagne. D'autres pays ont d'autres pratiques. Quant à vous, assumez vos respon...

...st pas tout à fait exact. Vous comptabilisez 32,5 milliards de dépenses favorables à l'environnement, 4,5 milliards de dépenses mixtes et 10,8 milliards de dépenses défavorables. Soit, mais le Réseau Action Climat, lui, présente des chiffres différents : en tenant compte de la liste exhaustive des dépenses fiscales en faveur des produits énergétiques fossiles, le montant des dépenses défavorables atteint 25 milliards, soit un écart substantiel. Par cet amendement que nous maintenons, nous demandons que vous preniez réellement en compte les dépenses néfastes pour l'environnement : c'est la moindre des choses.

Le projet de loi de règlement du budget constitue un important moment de confrontation avec la réalité et donc de vérité. En l'occurrence, l'exercice est d'autant plus important qu'il porte sur la dernière année du précédent quinquennat et traduit le résultat de l'action – ou de l'inaction – du Gouvernement. La situation est grave : le déficit public atteint 6,1 % du PIB, alors même que les recettes ont été favorisées par une forte reprise économique – en cinq ans, 64 milliards d'euros de recettes supplémentaires ont été collectés en 2021 par rapport à 2017. Les dépenses publiques ont toutefois poursuivi leur envolée : en cinq ans, les dépenses courantes ont atteint pas moins de 140 milliards d'euros. La Cour des comptes le dénonce et reproche à la m...