Interventions sur "chiffre"

…et si vous pouvez tordre les mots, vous n'arriverez pas à tordre la réalité. Vous dites que c'est faux, je vous réponds que les chiffres sont implacables. Les recettes de l'État étaient de 295,4 milliards d'euros en 2018.

... années – voire des dix dernières, en effet – et faute d'une ambition réformatrice. Là encore, je ne fais que citer la Cour des comptes : « l'effort de redressement structurel des finances n'a été que marginal » ; « Cette période constitue une occasion manquée, dont les conséquences sont encore visibles aujourd'hui. » La France a abordé la crise dans une situation de très grande fragilité et les chiffres sont désormais accablants. Notre dette dépasse les 2 900 milliards d'euros, soit une dette de près de 44 000 euros par Français : elle ne cesse de s'accumuler et constitue un impôt différé pour la jeunesse française. Vous cherchez d'ailleurs à la camoufler, en la minorant de près de 100 milliards d'euros grâce à l'artifice des primes d'émissions. Si l'on se rassure parfois en se comparant, cett...

...roupe Démocrate considèrent toutefois que cette facilité affecte la valeur même de l'autorisation parlementaire. Soyez assuré, monsieur le ministre délégué, que nous serons très vigilants à ce sujet lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, ainsi que lors de celui du projet de loi de finances rectificative de fin de gestion. L'année 2021 est également exceptionnelle s'agissant des chiffres. Elle est une année charnière, qui a vu tant le maintien de l'essentiel des mesures d'urgence – environ 40 milliards d'euros – que la mise en place de mesures de relance pour un montant équivalent. Le déficit reste ainsi très important – 170 milliards d'euros, soit seulement 8 milliards de moins qu'en 2020. Mais, contrairement à l'année 2020, l'action de l'État n'a pas seulement visé la préserva...

... du contrôle de l'action du Gouvernement par le Parlement. Et il n'aura échappé à personne que le Gouvernement a, de fait, accumulé un bas de laine en période d'assouplissement de la discipline européenne pour se créer des marges de manœuvre sur les exercices suivants. En ce qui concerne les grands équilibres, on observe que le déficit budgétaire reste élevé en 2021 – 170,7 milliards d'euros, un chiffre quasi stable par rapport à 2020 – et que la charge de la dette atteint 37 milliards d'euros. M. le ministre des finances a d'ailleurs indiqué qu'il estimait que nous avions atteint une cote d'alerte en matière de dette publique. Et pourtant ! Et pourtant le Gouvernement a fait le choix d'alléger encore les impôts en 2021 : 6,3 milliards d'euros net selon la Cour ; un peu pour les ménages avec la ...

...ion sur l'ineptie des mesures que vous avez prises, ou que vous voulez prendre aujourd'hui. Comment pouvez-vous continuer à plaider pour punir les chômeurs, par le truchement d'un durcissement de leurs conditions d'indemnisation ? La sortie de la crise sanitaire aurait dû vous conduire à ouvrir le vrai chantier de la sécurité d'emploi et de formation tout au long de la vie. N'oublions pas que les chiffres du chômage sont aussi la résultante de ces règles nouvelles, alliant radiations et démissions. Vous continuez de faire la guerre aux chômeurs, nous préférons faire la guerre au chômage ! Dans la même veine, nous n'avons jamais contesté la nécessité d'accompagner et de soutenir les entreprises dans cette période si compliquée. Mais vous avez utilisé des aides trop générales et peu ciblées, et ce...

...e plus significatif dans ce résultat est que, selon le Haut Conseil des finances publiques, la composante structurelle n'équivaudrait pas, comme vous le présentez, à 4,4 % du PIB, mais à 5,4 % du PIB. En retenant la nouvelle estimation du PIB potentiel pour 2021, évaluée à 2 682 milliards d'euros, le déficit structurel atteindrait les 145 milliards d'euros. À votre arrivée au pouvoir en 2017, ce chiffre s'élevait à 2,7 points de PIB. Il ne s'agit donc que d'un léger dérapage de 72 milliards d'euros ! Félicitations, monsieur le ministre délégué, vous avez battu tous les records en doublant le déficit structurel en cinq ans. La conséquence directe est que notre dette publique s'élève désormais officiellement à 111,9 points de PIB à la fin de l'année 2021. Mais c'est sans compter la centaine de mi...

...primes sont prises en compte et conduisent, par une illusion comptable, à réduire le niveau d'endettement public, pour un montant d'environ 100 milliards d'euros actuellement. D'après nos informations, le stock cumulé de ces primes avait même atteint 105 milliards d'euros. En commission des finances, un amendement de notre groupe a été adopté pour permettre aux parlementaires d'avoir accès à des chiffres détaillés sur ces primes et leurs flux d'année en année – informations que l'Agence France Trésor ne communique pas spontanément. Je vous inviterai donc, mes chers collègues, à voter cet amendement tout à l'heure, afin que le Parlement dispose d'une vision globale sur la question. J'en arrive à ma dernière remarque, qui concerne un tableau perdu au milieu des cent pages du projet de loi. C'est ...

... dans la mesure où ce texte valide intégralement la stratégie économique et budgétaire de soutien aux entreprises et aux ménages conduite par le Gouvernement pendant la crise sanitaire. En effet, la photographie des comptes de l'État en 2021 démontre que le soutien à notre économie et au pouvoir d'achat n'est pas incompatible, tant s'en faut, avec l'indispensable redressement de nos comptes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 2021, la croissance a connu sa plus forte hausse depuis 1969, le taux de chômage est au plus bas depuis 2008 et 850 000 emplois privés ont été créés. Et ces résultats ont été obtenus, en même temps – si j'ose dire –, que nous avons poursuivi l'indispensable redressement de nos comptes publics. Là encore, les chiffres parlent d'eux-mêmes et ils sont têtus : le déficit est...

Mesdames et messieurs les députés, si les résultats de l'an passé accréditent notre stratégie budgétaire et fiscale, un chiffre doit néanmoins nous interpeller et appeler notre plus grande vigilance à l'aube des débats budgétaires qui s'ouvrent. Ce chiffre est le suivant : 260 milliards d'euros, soit le montant de dette à moyen et long termes que nous avons émis l'an dernier. Cela signifie que chaque jour ouvré nous empruntons plus de 1 milliard d'euros sur les marchés financiers. Il y va donc de notre souveraineté écono...

L'amendement que nous proposons avec Valérie Rabault est quasiment identique à celui du député de Courson, à cette différence près que nous ne retenons pas l'estimation du Haut Conseil des finances publiques, mais que nous reprenons le niveau de déficit structurel calculé par la Commission européenne. Ces chiffres sont d'ailleurs presque les mêmes, et nos deux amendements procèdent d'une même philosophie et ont le même objectif : garantir la sincérité des textes que nous votons.

Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Vous avez raison, nous avons un problème de lisibilité et le chiffre est sans doute sous-estimé, mais nous respectons la loi organique.

Le problème, c'est que le « budget vert » qui est évoqué n'est pas tout à fait exact. Vous comptabilisez 32,5 milliards de dépenses favorables à l'environnement, 4,5 milliards de dépenses mixtes et 10,8 milliards de dépenses défavorables. Soit, mais le Réseau Action Climat, lui, présente des chiffres différents : en tenant compte de la liste exhaustive des dépenses fiscales en faveur des produits énergétiques fossiles, le montant des dépenses défavorables atteint 25 milliards, soit un écart substantiel. Par cet amendement que nous maintenons, nous demandons que vous preniez réellement en compte les dépenses néfastes pour l'environnement : c'est la moindre des choses.

Nous ne demandons qu'une chose : des chiffres précis. Nous sommes persuadés que les observations que nous faisons sur les causes de ces surplus de recettes se fondent sur la réalité. Les classes moyennes subissent elles aussi le litre d'essence à 2 euros, l'augmentation des prix de l'électricité – de plus de 30 % avant l'instauration du bouclier tarifaire que vous n'avez même pas voulu prolonger. Oui, nous vous demandons des chiffres préci...

Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport détaillant l'évolution des effectifs du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Pour mémoire, les effectifs de ce ministère ont diminué de plus de 4 000 équivalents temps plein (ETP) en 2021. M. le ministre délégué nous répondra probablement que ce chiffre ne représente que 0,4 % du plafond d'emplois mais nous estimons qu'il est important. Ce repli des consommations est lié, d'après le Gouvernement, à un mouvement conjoncturel en matière de ressources humaines, avec des départs de titulaires plus importants que prévu. Nous souhaitons des explications sur ce point.

...ejeter le projet de loi. Les députés du groupe Socialistes et apparentés ont d'autres griefs à son encontre : nous ne le voterons donc pas. Nous voterons contre cinq années de gestion à vue ayant occasionné 161 milliards d'euros de déficit – les recettes ne couvrant que 60 % des dépenses. Nous voterons contre cinq années de cadeaux fiscaux, que le premier président de la Cour des comptes lui-même chiffre à 50 milliards d'euros. Nous voterons contre cinq années de mépris du Parlement – mépris qui perdure, comme en témoignent le dépôt très tardif du projet de loi de règlement et l'absence de documents explicatifs, nous obligeant à déposer des amendements pour obtenir des rapports. Ce mépris du Parlement doit prendre fin. En résumé, après cinq années de gestion à vue, de cadeaux fiscaux et de mépris...

Le projet de loi de règlement valide intégralement la stratégie économique, budgétaire et fiscale du précédent gouvernement : les chiffres sont là, et ils sont têtus. La dette a-t-elle diminué ? La réponse est oui. Le déficit a-t-il diminué ? La réponse est oui. La comptabilité du budget général s'est-elle améliorée ? La réponse est oui.