Interventions sur "ensemble"

... Français au mois de juin. Ils ont rappelé au Président de la République un postulat essentiel de notre démocratie : le rôle de notre assemblée est de débattre, de proposer, d'amender, de voter les lois, et, surtout, de contrôler l'action du Gouvernement. Alors, oui, n'en déplaise à l'Élysée, à Matignon et à Bercy, nous contrôlons, et nous avons contrôlé votre projet de loi de règlement dans son ensemble. Il est synonyme de vos échecs depuis 2017, voire depuis 2012 si on regarde l'action d'Emmanuel Macron sur les comptes publics depuis cette date. La Macronie, et particulièrement son chef, en premier de cordée, s'est toujours targuée d'être un repaire des plus grands experts capables de trouver les meilleures solutions économiques pour la France : des Mozart de la finance ! La réalité, pourtant,...

..., au cours des dernières années, le principal moment dédié à la mission d'évaluation des politiques publiques, à laquelle, vous le savez tous, le groupe Démocrate est tout particulièrement attaché. Je suis d'ailleurs persuadé que l'évaluation, dans notre assemblée polychrome et parfois polyphone, peut être source de consensus. Il est en effet plus aisé de bâtir sur des constats que l'on a établis ensemble. Comme je l'avais mentionné ici même le 13 juillet, je regrette que cette année le calendrier électoral nous ait privés du Printemps de l'évaluation, alors que celui-ci représente l'une des plus grandes avancées parlementaire et démocratique de la XVe législature.

Je me devais de partager cette réflexion de Mme Pires Beaune avec l'ensemble de l'hémicycle. Après 2020, année de toutes les urgences, les comptes de l'année 2021 témoignent de l'endormissement du Gouvernement, malgré l'urgence de la relance. M. le ministre délégué évoquait le plan France relance. Or, pour celui-ci, près de 100 milliards d'euros avaient été promis, 72 milliards d'euros ont été votés et seulement 42 milliards d'euros décaissés. Le Gouvernement est égalem...

...its pour la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" pour 2021. Un autre élément, certes moins marquant, de l'exécution du budget de 2021 réside dans le rebond des recettes par rapport aux anticipations de la loi de finances rectificative. Ce rebond concerne en partie l'impôt sur les sociétés – preuve que les entreprises ne se portent pas si mal –, mais surtout la TVA, impôt payé par l'ensemble de nos concitoyens sans distinction de revenus. Cela renvoie à l'aspect politique du texte, et à l'injustice fiscale qui le caractérise : tandis que les prélèvements qui frappent l'ensemble de nos concitoyens augmentent, vous continuez à supprimer certains impôts, en droite ligne de la politique fiscale que vous menez tambour battant depuis cinq ans. Vous avez poursuivi ce dépeçage fiscal en 2021...

Je préfère que le budget de la justice augmente plutôt que d'alimenter les marchés financiers. L'ensemble des résultats présentés dans ce projet de loi de règlement témoignent de l'efficacité de la politique menée par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire.

...es […] De surcroît, nombre d'entre eux sont peu fiables ou peu utiles pour éclairer pleinement les parlementaires […] » Mais ce projet de loi de règlement est surtout révélateur de vos errements et de vos échecs en la matière au cours des cinq dernières années voire de la dernière décennie. Cela se vérifie tout d'abord s'agissant des dépenses publiques. Comme chaque fois depuis des décennies, l'ensemble des dérapages budgétaires ont été imputés à la crise alors qu'une bonne partie doit l'être à votre mauvaise gestion de l'argent du contribuable. Vous nous répétez souvent, monsieur le ministre délégué, que la France est championne du monde de la dépense publique. Or vous y avez largement contribué. Si encore il s'agissait d'une bonne dépense publique, fondée sur de l'investissement dans nos infr...

...rd'hui pour examiner en deuxième lecture ce projet de loi qui clôt l'exercice budgétaire 2021. C'est le dernier du nom, la loi de règlement étant appelée à devenir l'an prochain la « loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année », un nouveau nom et un nouveau domaine qui, je n'en doute pas, parleront bien plus à nos concitoyens – et certainement aussi à l'ensemble des parlementaires – de par la clarté de ce nouvel énoncé – du moins je l'espère. Comment ne pas dire un mot sur les reports de crédits qui, en 2021 comme en 2020, auront été massifs ? Monsieur le ministre délégué, nous comprenons au groupe démocrate la difficulté de piloter un budget en temps de pandémie, marqués par des vagues imprévisibles ; et accordons-nous, chers collègues, sur le fait qu'...

Vous avez rappelé à juste titre que nous passons notre vie ensemble, monsieur le ministre délégué, mais n'étant pas encore rassasié de vos discours, j'ai écouté celui prononcé devant le Sénat le 19 juillet dernier à qui vous avez dit que le projet de loi de règlement était « un passage obligé ». Si vous ne semblez pas vous en réjouir, heureusement tout de même que cet exercice existe pour permettre à la représentation nationale de mettre en lumière les errements ...

Il se fonde sur l'article 88-4 de notre règlement. Je me permets de rappeler au Gouvernement que nous examinerons la semaine prochaine le programme de stabilité que la France doit communiquer à l'Union européenne. Or, à ce jour, les commissaires aux finances – et, a fortiori, l'ensemble des députés – ne l'ont pas reçu. Seul un document très succinct de sept pages nous a été adressé, comprenant quelques tableaux. Je demande donc au Gouvernement de nous transmettre dans son intégralité le texte dont nous débattrons la semaine prochaine.

...taire nous a contraints à instaurer de lourdes restrictions de l'activité économique, encore en vigueur en milieu d'année 2021. Toutefois, tout cela a eu lieu dans un contexte économique radicalement différent de celui observé en 2020. Notre pays a connu l'année dernière une croissance de 6,8 %, un résultat sans précédent depuis un demi-siècle. Il faut le souligner et j'espère, s'en réjouir tous ensemble : c'est nettement au-dessus de l'expansion moyenne observée parmi nos principaux partenaires européens. La France a bien entendu bénéficié d'un environnement international favorable, mais si elle a retrouvé son niveau d'activité d'avant crise dès la moitié de l'année 2021 – plus tôt que la plupart de nos partenaires économiques –, elle le doit également à des choix économiques et budgétaires eff...

...on d'évaluation des politiques publiques, à laquelle, vous le savez tous, notre groupe est extrêmement attaché. Je suis d'ailleurs persuadé que l'évaluation, dans cette nouvelle assemblée polyphonique – nous en avons encore constaté les effets hier –, peut être l'une des activités permettant de construire des consensus. Il est en effet toujours plus aisé de bâtir sur des constats que l'on établit ensemble. Venons-en maintenant au texte. À l'instar de 2020, l'année 2021 est une année exceptionnelle. Par la gestion budgétaire d'abord : les parlementaires ont ainsi dû se prononcer sur un décret d'avance de 7 milliards d'euros, procédé dont la majorité s'était volontairement privée depuis 2017. Ce décret était, certes, justifié par l'évolution de la situation sanitaire, dont la nocivité n'était pas e...

Permettez-moi d'associer l'ensemble des députés du groupe Horizons et apparentés aux propos de notre collègue Alexis Corbière. Le mois de juillet nous permet de faire un tour complet de la situation des finances publiques. On ne pourra pas dire que nous ne savions pas ! J'entends les intervenants qui se succèdent à la tribune ; j'entends des dénonciations, et peu de propositions – mais il est vrai que nous parlons du passé. Le pro...

...istration, il le peut, notamment quand les informations fournies par les RAP ne sont pas suffisantes. Vous portez en creux un jugement sur le niveau global des annulations prévues par ce projet de loi de règlement, alors qu'il est en fait assez faible – même si la situation diffère d'une mission à l'autre. Globalement, 2,4 milliards d'euros de crédits seront annulés, ce qui représente 0,4 % de l'ensemble des crédits consommés en 2021 – c'est un niveau acceptable, assez classique. A contrario, pratiquement 17 milliards d'euros de crédits ont été reportés. Ainsi la majorité des crédits non consommés – 88 % d'entre eux, soit presque l'intégralité – a-t-elle été reportée. Pour les demandes de rapport suivantes, j'apporterai des explications spécifiques en m'appuyant sur les RAP concernés, sa...

Monsieur Hetzel, M. le ministre délégué vous a répondu sur la mission "Justice" . Mais, dans l'ensemble, comme je l'ai dit tout à l'heure, les crédits non consommés et non reportés ne représentent que 0,4 % de l'ensemble, ce qui est de bonne gestion : ce n'est pas un effet de communication. Par ailleurs, en évoquant votre rapport spécial, vous montrez bien que, quand les commissaires aux finances font leur travail – et ils le font –, ils creusent ces sujets, demandent des explications et donnent l'...

... – présenterait une revue de ces fonds, une planification des suppressions en discussion ainsi que la récapitulation des taxes affectées à ceux-ci, dans le but d'un meilleur contrôle des finances publiques. Il faut revenir à un principe qui est enseigné dans toutes les bons manuels de finances publiques : c'est la règle dite de l'universalité, c'est-à-dire que le budget de l'État doit comporter l'ensemble des recettes et l'ensemble des dépenses. Je compte donc sur vous, chers collègues. Cet amendement n'est pas révolutionnaire, mais il nous permettrait de mieux nous préparer à l'entrée en vigueur en 2025 de l'article 3 de la nouvelle loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.

...der un nouveau rapport mais à renforcer un rapport existant sur l'évaluation de l'impact écologique du budget de l'État. En effet, l'écart est important entre le montant des dépenses que le Gouvernement juge néfastes pour l'environnement – à savoir 10,8 milliards d'euros dont 7,6 milliards de dépenses fiscales – et les estimations du Réseau Action Climat, qui dresse une évaluation exhaustive de l'ensemble des dépenses fiscales et selon lequel le montant des dépenses publiques néfastes pour le climat s'élève à 25 milliards. Pour résoudre la crise écologique, il faut à la fois investir dans les technologies vertes et réduire massivement les investissements dans les technologies polluantes car le climat, contrairement à certains éditorialistes de BFMTV, ne supporte pas le « en même temps ». Ce que v...

Ah non, soyez cohérents, et prenons l'ensemble de ses conclusions.

...aduit par des recettes fiscales supplémentaires, lesquelles ont été réinvesties, dans le cadre de l'équilibre budgétaire, y compris en 2022, dans des dépenses destinées à aider les Français qui ont le moins de moyens disponibles. Je vous renvoie également au paquet de 20 milliards d'euros sur lequel la commission des finances se penche en ce moment et à toutes les mesures de redistribution vers l'ensemble de nos concitoyens. Je comprends votre demande de rapport mais je dois souligner une fois de plus que les informations que vous demandez sont déjà disponibles. Elles sont rendues publiques au sein de l'exposé des motifs du présent projet de loi de règlement et dans les travaux de la Cour des comptes afférents. Je vous renvoie également à mon rapport qui sera bientôt publié, qui comprend des déve...

...n des documents budgétaires. Reconnaissez le caractère exceptionnel de cette période. Comme vous le savez, la possibilité de déroger au plafond de 3 % prévue par la LOLF a été votée par la représentation nationale et nous disposons déjà de beaucoup d'informations sur ces reports pour chacune des missions – nous en avons longuement parlé. Actuellement, nous pouvons déroger au plafond des 3 % de l'ensemble des crédits initiaux grâce à une disposition de la loi de finances mais sans limite, une fois cette autorisation donnée. Avec la réforme de la LOLF, que vous avez nourrie par plusieurs de vos initiatives que je salue, monsieur de Courson, les reports seront plus strictement encadrés – il paraît normal en effet que la représentation nationale les contrôle. Ils seront possibles dans une limite supé...

J'espère que M. Sacha Houlié n'a pas été foudroyé et que M. le ministre délégué, grâce à la mobilisation d'aujourd'hui, s'en sortira indemne. Néanmoins, cette mobilisation, M. de Courson l'a évoqué, a des conséquences fâcheuses : vous n'avez pas respecté le travail de la commission. Or un nombre important d'amendements avaient obtenu le soutien de l'ensemble des groupes d'opposition, c'est-à-dire d'une majorité absolue de cet hémicycle. Par votre surreprésentation et, il est vrai, notre sous-représentation,…