Interventions sur "impôt"

...eilleurs qu'anticipé : les recettes fiscales ont atteint 295,7 milliards d'euros en 2021, en hausse de 37,9 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale. La baisse des prélèvements obligatoires à laquelle nous avons procédé – sur l'IS, sur l'IR et sur les revenus du capital avec l'instauration d'une flat tax – a augmenté, nous ne le répéterons jamais assez, le rendement de l'impôt. La fin de l'année 2021 a été marquée par l'accélération de l'inflation, bien avant le début de la guerre en Ukraine. Il nous a donc fallu agir rapidement pour en limiter les effets : gel des tarifs du gaz à leur niveau d'octobre 2021 – une mesure toujours en vigueur –, prévision d'un dispositif similaire pour l'électricité, versement d'une indemnité inflation de 100 euros à 38 millions de perso...

..., enfin et surtout, dans les missions régaliennes de l'État. Il faut en effet stopper une immigration incontrôlée dont les coûts économiques et sociaux sont devenus abyssaux et il faut arrêter de financer une Union européenne tout juste bonne à annihiler notre souveraineté. Les classes moyennes et populaires, nos commerçants, nos artisans et nos entrepreneurs doivent faire face à toujours plus d'impôts.

La suppression de la redevance audiovisuelle n'est en effet qu'un arbuste cachant la forêt de séquoias. Vos impôts pèsent essentiellement sur les classes moyennes et populaires à défaut de peser sur les plus riches, qui ont principalement bénéficié de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Vos priorités politiques et budgétaires ne consistent qu'à protéger les superprofits des plus grosses entreprises du CAC40, que vous refusez de taxer. Alors que les députés LR ont décidé de jouer le...

...9, les recettes fiscales nettes ont connu une exécution en nette baisse, passant de 295,4 milliards en 2018 à 281,3 milliards en 2019. Malgré le dynamisme de l'activité et la croissance spontanée des recettes, le montant des recettes fiscales nettes a structurellement diminué sous l'effet de la hausse des transferts de fiscalité en dehors du champ de l'État. En 2019, la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allègement de cotisations sociales a conduit à augmenter à due concurrence la part de la TVA affectée à la sécurité sociale. » Vous avez donc transféré une partie des recettes de la TVA vers la sécurité sociale pour combler les exonérations et les pertes de recettes pour la sécurité sociale dues à la transformation du CICE en exonérations de charges. J...

C'est un fait ! Ce constat ne nécessite donc aucune discussion et il peut être fait pour l'impôt sur les sociétés comme pour tous les impôts. D'un côté, vous cassez nos services publics et, comme vous l'avez fait récemment, les recettes de notre sécurité sociale, et, de l'autre, vous compensez cette casse en puisant dans les recettes de la TVA ou de la TICPE – que les Français paient à la pompe. Merci de nous avoir dit qu'il y avait eu des changements de périmètre, car j'ai découvert que l...

...me dois de vous rappeler que, pour la première fois depuis vingt-deux ans, le Gouvernement a déposé le projet de loi de règlement après le 1er juillet, soit avec plus d'un mois de retard sur la date limite prévue par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), nous empêchant de prendre connaissance des éléments d'exécution budgétaire et d'informer les Français sur le bon usage de leurs impôts et sur l'efficacité de l'action publique. Cela dit, les élections législatives ont sans doute joué un rôle dans ce retard.

... encore quasiment équivalente à celle de l'Allemagne en 2010. Le surcroît de dépenses entre 2019 et 2021 est plus de trois fois supérieur aux sommes mises en œuvre de 2008 à 2010, lors de la crise financière. Il faut se rendre compte de ce qui s'est passé en l'espace de quelques années. Au travers de cette loi de règlement, nous dénonçons la duplicité du Gouvernement qui nous vante des baisses d'impôts sans préciser les recettes fiscales. Une nouvelle fois, un problème de responsabilité se pose. Dans ces conditions, le groupe Les Républicains ne votera pas ce projet de loi de règlement, un projet de loi que vous auriez d'ailleurs dû nous présenter bien plus tôt, et qui se révèle complètement obsolète. Nous y sommes totalement opposés.

Les réductions d'impôts non financées sont également inacceptables. C'est finalement de cela qu'il est question aujourd'hui, car les comptes pour 2021 pâtissent de votre politique fiscale – pourtant, vous poursuivrez celle-ci l'an prochain ! Vous avez accordé 5 milliards d'euros de baisse d'impôt pour les plus riches avec la suppression de l'ISF, diminué le produit annuel de l'impôt sur les sociétés de 11 milliards d'e...

J'entendais les orateurs des groupes de la majorité et le rapporteur général expliquer l'augmentation du rendement des impôts par la baisse des taux, reprenant ce faisant l'argument totalement fallacieux de Ronald Reagan et la courbe de Laffer.

En tout cas, les réductions d'impôts que vous avez consenties en faveur des plus aisés ont une conséquence directe sur l'exercice 2021. Le déficit public progresse pour s'établir à 160,9 milliards d'euros, soit 6,5 % du produit intérieur brut. Vous nous demandez d'approuver ce projet de loi de règlement, alors que nous n'avons pas adopté le budget correspondant, et de faire entrer le cercle vicieux de votre endettement dans le car...

...tielle et pousser des dizaines de milliers de Français dans le chômage ? Non. Fallait-il renoncer aux prêts garantis qui ont permis aux entreprises de continuer à exister ? Non – d'ailleurs, une majorité s'était dégagée sur tous les bancs pour voter ce dispositif. Fallait-il renoncer au fonds de solidarité destiné aux artisans et commerçants ? Fallait-il, comme je l'ai entendu hier, augmenter les impôts pour accroître les recettes,…

…alors que j'entends par ailleurs que tout le monde et toutes les entreprises paient trop d'impôts ? Fallait-il accroître la pression fiscale sur les classes moyennes, les classes intermédiaires ? Nous avons tous répondu non. Au bout du bout, on s'aperçoit que si les comptes pour 2021 sont quelque peu en désordre, c'est la conséquence de l'exécution de la loi de finances pour 2020, affectée par une crise bien plus grave que celle de 1929, même si tout le monde semble l'oublier. J'entends bi...

...rroge quant à la sincérité budgétaire et à la place du Parlement – lequel n'avait voté que 6 milliards d'euros de crédits pour la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" pour 2021. Un autre élément, certes moins marquant, de l'exécution du budget de 2021 réside dans le rebond des recettes par rapport aux anticipations de la loi de finances rectificative. Ce rebond concerne en partie l'impôt sur les sociétés – preuve que les entreprises ne se portent pas si mal –, mais surtout la TVA, impôt payé par l'ensemble de nos concitoyens sans distinction de revenus. Cela renvoie à l'aspect politique du texte, et à l'injustice fiscale qui le caractérise : tandis que les prélèvements qui frappent l'ensemble de nos concitoyens augmentent, vous continuez à supprimer certains impôts, en droite lig...

Monsieur Guiraud, il est un peu fort de café de faire accroire que nous augmentons la fiscalité quand, sur ces bancs, vous passez votre temps à parler de redevance, d'impôt et de taxe.

...qu'ils ont nécessitée, nous sommes parvenus, dès 2021, à amorcer la sortie du « quoi qu'il en coûte » pour revenir sur le chemin d'une gestion plus responsable de nos comptes. J'en veux pour preuve la réduction indubitable du déficit public de 2,5 points ainsi que celle de la dette publique. La vérité, monsieur Guiraud, c'est qu'il ne faut pas confondre le surcroît de recettes avec les hausses d'impôt que vous proposez amendement après amendement. Sur cette base solide, nous pourrons poursuivre le redressement de nos finances publiques afin d'atteindre les objectifs fixés par le Président de la République d'un déficit public ramené à 5 % en 2022 et sous la barre des 3 % en 2027. Il s'agit, non pas de se conformer à un dogme ou de se soumettre à un diktat venu de l'extérieur, mais de préserver...