Interventions sur "milliard"

...ques –, du Fonds monétaire international (FMI) et de l'INSEE. Nous ne le répéterons jamais assez : la crise sanitaire, avec son lot de mesures de protection et de restrictions d'activité, aurait été plus dévastatrice encore pour l'économie et les finances si nous ne l'avions pas contrée avec de puissants mécanismes de soutien, comme le fonds de solidarité et l'activité partielle, à hauteur de 34 milliards au titre de la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" .

… qui nous a permis de terminer l'année 2021 avec des résultats bien meilleurs que ce qui avait été anticipé : 295,7 milliards de recettes fiscales en 2021, en hausse de 37,9 milliards par rapport à la loi de finances initiale – notons en particulier les 10 milliards de rendement supplémentaires de l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises. La hausse des recettes concerne autant l'impôt sur les sociétés que la TVA ou l'impôt sur le revenu. Les collectivités territoriales ont aussi tiré leur épingle du jeu. La C...

Rappelons-nous tout de même qu'au début de l'année 2021, des inquiétudes persistaient en raison de la poursuite de la crise sanitaire, laquelle a en effet eu un impact important sur le budget pour l'année 2021, avec notamment la nécessité de poursuivre le décaissement des crédits d'urgence et de continuer à accompagner les secteurs les plus touchés à travers les mesures suivantes : 28,8 milliards de crédits d'urgence reportés de 2020 à 2021 au cours du premier trimestre ; un décret d'avance pris en mai ; 10 milliards de nouveaux crédits d'urgence versés dans le cadre d'une loi de finances rectificative en juillet. La fin de l'année 2021 a également été marquée par l'accélération de l'inflation. Les tensions inflationnistes n'ont en effet pas attendu la guerre en Ukraine pour se faire se...

...là donc un aperçu global de l'environnement dans lequel nous avons évolué en 2021 et des différents ajustements que nous avons dû opérer au cours de l'année face aux différentes menaces qui pesaient sur notre économie. Au-delà de la nécessaire protection de notre économie et de nos emplois, nous avons préparé l'avenir à travers un plan de relance massif entré en vigueur à l'été 2020, doté de 100 milliards, et que nous avons mis en œuvre rapidement. Le « quoi qu'il en coûte », qui s'est imposé aussi longtemps que la situation économique l'exigeait, a permis une reprise rapide et durable de l'activité économique et de la croissance en France. En conclusion, l'enjeu de la bonne gestion de nos finances publiques est plus que jamais au cœur de nos préoccupations. À cet égard, les résultats, meilleurs...

...secteurs d'avenir ou encore bien sûr dans les missions régaliennes de l'État ! Or il n'en est rien. Le Haut Conseil des finances publiques vous a averti que « la soutenabilité de la dette publique suppose une nette réduction du déficit structurel dans les années à venir, et notamment une action sur la dépense publique ». Justement, en matière d'économies, nous pouvons vous aider. Des dizaines de milliards d'euros sont à récupérer, d'abord grâce à une lutte sans merci contre toutes les fraudes qui gangrènent notre pays ; ensuite, en stoppant la fuite en avant de notre contribution au budget de l'Union européenne qui a été tout simplement multipliée par quatre en moins de vingt ans ; enfin, en stoppant évidemment une immigration incontrôlée ,…

... de la bonne exécution des crédits budgétaires même si nous pouvons faire preuve d'indulgence eu égard au caractère instable et mouvementé de la période de crise sanitaire que nous avons traversée. Néanmoins j'aimerais porter certains éléments à la connaissance de tous. Vous avez dit, monsieur le rapporteur général, que notre pays connaissait un rebond. Or les recettes de l'État étaient de 295,4 milliards en 2018 et se sont élevées à 295,7 milliards en 2021. En fait de rebond, c'est du surplace !

Vos mesures en faveur des ménages sont elles aussi injustes. Par exemple, avec la suppression de la taxe d'habitation dont nous avons discuté la semaine dernière, les 15 % de Français les plus pauvres n'ont rien gagné tout simplement parce qu'ils ne la payaient pas. En revanche, les 18 milliards d'économies résultant de cette suppression ont été captés pour moitié par les 20 % des Français les plus riches. Encore une fois, ce sont eux qui bénéficient de la moitié du manque à gagner pour les impôts, ce qui est bien dommageable pour le budget de notre pays.

...ctif du Gouvernement, a permis de ramener le déficit à 6,4 points de PIB, il reste plus de deux fois supérieur à celui d'avant-crise. De surcroît, la croissance s'essouffle et notre endettement est chronique. L'année 2021 est la première depuis longtemps où le poids de la charge de la dette a augmenté, une tendance qui se poursuivra cette année puisque le PLFR pour 2022 prévoit une hausse de 17,8 milliards d'euros de ce poste par rapport à la loi de finances initiale ; et c'est un signal fort du changement des conditions de financement de notre dette. Celle-ci dépasse désormais les 2 900 milliards d'euros, soit près de 44 000 euros par Français ; elle est actuellement supérieure de près de quarante-cinq points à la dette allemande, alors qu'elle lui était encore quasiment équivalente en 2010. Voy...

La situation risque de connaître une nouvelle dégradation puisque la dette publique française remonte à 114,5 % du PIB à la fin du premier trimestre 2022, contre 112,9 % à la fin décembre 2021. Sur le budget de l'État sont inscrits 420 milliards de dépenses pour 250 milliards de recettes, soit un déficit de 170 milliards représentant 6,4 % du PIB. À la lumière de ces chiffres,…

…nous constatons que ce projet de loi de règlement donne une vision trompeuse quand l'accumulation des déficits creuse la dette au moment où l'inflation et les taux d'intérêt repartent à la hausse. Par conséquent, le groupe Les Républicains ne votera pas ce projet de loi de règlement qu'il juge insincère et obsolète, notamment du fait du niveau des reports de crédits en 2021, soit 36 milliards d'euros, un montant inédit. Il nous reste à souhaiter, monsieur le ministre délégué, que vous reviendrez à l'automne prochain avec un projet de loi de finances abouti tant sur le fond que sur la forme, et qui donnera des perspectives claires en matière de maîtrise de la dépense publique et de redressement de nos finances.

Il s'agit également d'un texte qui frôle l'insincérité ou, au mieux, pratique la méthode Coué. Le Gouvernement vante le rebond spectaculaire du PIB en 2021 pour tenter de faire oublier que comparé à ce qui était prévu pour 2022 avant la crise, la France accuse encore un déficit de production d'environ 50 milliards d'euros. Et puis surtout, ce texte porte atteinte aux principes budgétaires, cela a été rappelé par le Sénat qui l'a refusé. Le projet de loi contrevient au principe d'annualité : les reports de crédits de 2020 à 2021 étaient déjà d'une ampleur historique, plus de 30 milliards d'euros, et cette année, ils dépassent les 22 milliards d'euros sur le budget général. Les finances de l'État y perdent...

…11 milliards d'euros chaque année de baisses d'impôts sur les sociétés ; suppression de la taxe d'habitation étendue aux 20 % les plus riches qui n'en demandaient pas tant pour un coût total de 17 milliards d'euros. Ces réductions d'impôts ont une conséquence directe sur l'exercice 2021 : le déficit public atteint près de 161 milliards d'euros, soit 6,5 % du PIB. Monsieur le ministre délégué, le « en même t...

...? Nous les découvrirons lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Mais nous commençons déjà à avoir quelques idées : ni les salaires ni les retraites ne seront concernés ! La deuxième raison tient à la constatation du déséquilibre des grands équilibres. Le déficit budgétaire reste élevé en 2021 – il est quasi stable par rapport à 2020 –, tandis que la charge de la dette atteint 36 milliards d'euros. Et pourtant, le Gouvernement a encore fait le choix d'alléger les impôts en 2021 : un peu pour les ménages, avec la baisse de la taxe d'habitation, qui prive les collectivités locales de presque tout levier fiscal et donc de marges de manœuvre ; beaucoup pour les entreprises, avec la réduction de l'impôt sur les sociétés et des impôts de production ; énormément pour le capital, avec la ...

...uivi des moyens affectés à l'action écologique n'a pas été rigoureux et des montants significatifs initialement prévus pour la transition écologique sont reportés. La non-référence à l'écologie dans le présent texte est éclairante quant à l'inaction du Gouvernement en la matière. Et si action il y a, elle est trop faible au regard des enjeux actuels. La Cour des comptes souligne que, sur les 18,3 milliards d'euros d'autorisations d'engagement prévues au titre du volet Écologie du plan de relance, 4,5 milliards n'ont pas été consommés. Le chemin, qui n'était déjà pas à la hauteur de l'enjeu, n'a pas été totalement parcouru. Un exemple, objet de toute notre attention, permet d'illustrer mes propos : celui des mobilités et des transports. Voici ce que la Cour des comptes établit dans une note d'exéc...

Aujourd'hui, la biodiversité s'effondre, les inégalités de revenu et de patrimoine explosent, de véritables ruptures sont observées dans les domaines de l'éducation et de la santé. Pourtant, les Français ne savent toujours pas quel a été l'impact des 528 milliards d'euros de dépenses publiques en 2021 sur l'espérance de vie, le taux de décrochage scolaire, l'empreinte carbone ou la santé. Ils ont droit, tout au plus, à une exécution de type « budget vert ». Cette dernière est terriblement rustique et fruste puisqu'elle se contente de classer les dépenses selon qu'elles sont favorables ou non à l'environnement et laisse de côté 93 % des crédits considérés ...

... de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, très coûteuse pour les collectivités territoriales et par l'absence de toute contribution de solidarité des grandes entreprises – choix que vous persistez à faire. Je souhaite, pour ma part, analyser l'exécution du budget 2021 à travers le prisme des territoires d'outre-mer. La politique du « quoi qu'il en coûte », par laquelle 140 milliards d'euros d'aides ont été alloués aux entreprises, a clairement fait défaut en outre-mer. Le cadre global et général des dispositifs s'est avéré insuffisant tant il était peu adapté aux écosystèmes locaux. C'est aussi en outre-mer que l'absence de mesures pour les ménages, déjà préjudiciable au niveau national, a été la plus violente, alors que la pauvreté y est surreprésentée. Le plan de relance...

...us intéressant dans cette affaire, c'est le déficit structurel. Or il n'est pas de 4,4 % du PIB comme cela est indiqué dans l'article liminaire du projet de loi de règlement, mais de 5,4 % selon le Haut Conseil des finances publiques. En clair, il a doublé en cinq ans – il était de l'ordre de 2,3 à 2,5 % avant 2017. Si on retient la nouvelle estimation du PIB potentiel de 2021, c'est-à-dire 2 682 milliards d'euros, le déficit structurel s'élève à 145 milliards, soit un dérapage d'environ 72 milliards par rapport au moment où vous êtes arrivés au pouvoir. Nous battons tous les records ! Notre rapporteur général partage ces inquiétudes, et il commence à être plus prudent. Il a bien raison. Cependant, il impute tout cela à la crise de la covid. Non, monsieur le rapporteur général ! Le déficit struct...

En guise de troisième remarque, je voulais parler de la dette. Elle est sous-estimée de 100 milliards grâce aux primes à l'émission, alors même que nous allons être confrontés à l'explosion des frais financiers – cela se voit dès la loi de finances rectificative pour 2022, mais cela sera encore plus visible en 2023.

Pour conclure avec ma dernière remarque, permettez-moi d'évoquer la situation nette de l'État : elle est négative à la fin de 2021 pour 1 657 milliards d'euros. Cela signifie que l'essentiel du déficit budgétaire de l'État relève du fonctionnement : on ne s'est pas endetté pour financer de l'investissement. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera contre le texte.

...s probants en sortie de crise et à poursuivre le redressement de nos comptes. Cette stratégie est à la fois agile, puissante et cohérente dans le temps. Elle est agile parce que la crise, les crises nous ont appris à adapter nos politiques publiques à l'urgence : cela a bien entendu été le cas lors de la crise sanitaire comme en témoigne la mobilisation massive et rapide, à hauteur de plus de 70 milliards d'euros, des crédits du plan de relance. Elle est puissante, ensuite, comme en témoignent les mesures prises dès l'automne dernier pour protéger les Français d'une hausse inconsidérée des prix de l'énergie. Elle est cohérente, enfin, avec l'ambition de la majorité de renforcer la compétitivité de nos entreprises, l'attractivité de notre pays et le pouvoir d'achat des Français tout en continuant ...