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Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Documents législatifs
Proposition de loi N° 811 (3 amendements)
Rapport N° 1326 de la Commission des affaires économiques (3 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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