Interventions sur "professionnelle"
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Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...anger de braquet. C'est dans cet esprit que la proposition de loi initiale déposée au Sénat à la fin de l'année dernière visait à supprimer toute dispense de pénalité financière en cas de non-respect des quotas de primo-nominations, à porter le taux de primo-nominations de 40 % à 50 %, à élargir le périmètre des emplois concernés et à mettre en place, dans le secteur public, un index de l'égalité professionnelle sur le modèle de ce qui existe dans le secteur privé. À l'issue de son examen au Sénat, la portée de la proposition de loi a été réduite : en particulier, le taux minimum de primo-nominations de personnes de chaque sexe a finalement été fixé à 45 % et les élargissements de périmètre n'ont pas été retenus. Néanmoins, et je salue cette évolution, la proposition de loi contient désormais une obligat...
Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...s devons maintenir les ambitions fixées en commission, ambitions qui ne sont remises en question par aucun groupe, à l'exception, donc, du groupe Rassemblement national par le biais des amendements qu'il a déposés. Nous devons ensuite continuer l'élargissement du périmètre des employeurs concernés par ces dispositions mais aussi accélérer la mise en place de dispositifs comme l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur public. Enfin, nous devons garantir l'ambition et l'opérabilité des dispositions grâce auxquelles nous pourrons accélérer rapidement l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Avant de conclure mon propos, je dirai quelques mots des actions que nous devons continuer de mener pour garantir l'égalité professionnelle dans la fonc...
