Interventions sur "médecin"

L'article 2 octies tend à imposer aux médecins un préavis d'au moins six mois avant la cessation de leur activité – certains amendements proposent même d'aller jusqu'à un an. Certes, cette disposition serait bénéfique pour les patients et les partenaires, et permettrait d'éviter une désertification subie en laissant aux collectivités du temps pour pallier le départ prochain du médecin, mais, à la réflexion, elle ne me semble pas pertinente, ...

Comme j'ai pu l'observer dans mon territoire, certains médecins sont en effet contraints de cesser leur activité pour des raisons qui ne sont pas toujours prévisibles, comme des changements de vie familiale, des soucis de santé ou la mutation de leur conjoint – en particulier chez les jeunes médecins. On ne peut s'abstraire de ces réalités de la vie. Or, le texte précise que l'obligation de préavis s'applique « sauf dans les cas de force majeure prévus par ...

Cet article résulte de l'adoption en commission des amendements identiques déposés par les membres du groupe de travail transpartisan – j'en profite pour remercier le rapporteur d'avoir alors émis un avis favorable. Comme vous l'avez dit, le départ d'un médecin dans un désert médical est source d'inquiétude pour les habitants, et un aveu d'impuissance pour les élus locaux, qui se retrouvent devant le fait accompli du jour au lendemain. Le préavis prévu par cet article est donc important à trois titres. Tout d'abord, il permet aux habitants d'anticiper le départ de leur médecin. Ensuite, il permet aux élus locaux de chercher des solutions palliatives, mê...

Il tend à élargir l'obligation de préavis aux infirmiers – une mesure travaillée en concertation avec l'Ordre national des infirmiers, qui y est plutôt favorable. Si nous obligeons les médecins et d'autres professionnels de santé à déposer un préavis, il n'y a aucune raison pour que les infirmiers n'y soient pas soumis également.

...s, d'autant que nous n'avons pas encore évalué son efficacité. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Par ailleurs, vous avez vous-même reconnu, monsieur Bazin, que le préavis était un délai de convenance. M. Jérémie Patrier-Leitus l'a souligné, les collectivités territoriales doivent réorganiser l'offre de soins suite au départ d'un médecin, comme parfois un hôpital suite à la fermeture d'une clinique. Même si c'est plus rare, et que ça prend au moins deux ou trois mois, c'est arrivé dans la commune dont j'ai été maire durant quelques années, et il a fallu réorganiser l'offre hospitalière. Le préavis que nous souhaitons imposer tend à permettre aux collectivités de s'organiser, un argument d'ailleurs bien accepté par de nombreux act...

Je suis encore plus défavorable à l'amendement après avoir entendu sa justification : ce n'est pas parce que le dispositif s'appliquera aux médecins qu'il faut nécessairement l'étendre aux infirmiers, dont l'exercice professionnel est tout à fait différent. Penser le contraire prouve une grande méconnaissance de la réalité des territoires. Les infirmières seront indispensables pour réussir le virage domiciliaire et ambulatoire. Or, alors qu'elles supportent déjà des charges très importantes en raison de l'augmentation des prix du carburant ...

Sauf erreur de ma part, les dispositions de l'article 2 octies s'appliquent non seulement aux médecins, mais aussi à d'autres professionnels de santé, comme les sages-femmes. Peut-être M. le rapporteur pourrait-il nous le confirmer ? Le cas échéant, je ne vois pas pourquoi les infirmiers seraient exclus du champ d'application. Monsieur Neuder, les professionnels de santé ont le sens des responsabilités. Leur demander d'informer leur patientèle de leur départ six mois en avance ne me semble pas r...

Monsieur le ministre, ce moment est très important, car votre décret clarifiera l'intention du législateur. Il importe de concilier l'intérêt des patients, des territoires, et le souci d'accroître leur attractivité, ainsi que de fidéliser les médecins qui y exercent encore. Encore une fois, la mutation du conjoint, surtout si le couple a des enfants, ou encore des soucis de santé peuvent donner lieu à un départ inopiné : votre avis favorable laisse entendre que, dans de tels cas, le préavis de six mois ne s'appliquera pas. Me voici rassuré ; il restera à caler la sortie progressive afin d'éviter des effets indésirables, notamment pour ces pro...

Ne nous racontez pas d'histoires : il est déjà d'usage qu'un médecin sur le point de partir en retraite l'annonce à ses patients. Parfois, ces derniers étaient même au courant avant qu'il ne le leur dise. En tout cas, dans les territoires, exception faite des accidents de la vie, ce serait tout à fait normal qu'un médecin s'y prenne six mois avant son départ, comme doit le faire tout salarié pour liquider ses droits !

Cette belle mesure ne serait pas extrêmement coercitive et permettrait d'organiser au mieux la venue d'un autre médecin, si tant est que la chose soit possible, ainsi que de rassurer les intéressés – y compris les élus locaux, qui s'investissent souvent beaucoup dans les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ou les centres de santé, et se retrouvent parfois Gros-Jean comme devant.

Notre collègue Sansu m'a enlevé les arguments de la bouche ! Partir à la retraite demande six mois ; changer de département, ce qui nécessite de saisir le conseil départemental de l'Ordre des médecins dans le territoire que l'on quitte, puis dans celui qui vous accueille, prend six mois ; et les circonstances exceptionnelles restent exceptionnelles par définition. En outre, vous l'avez dit, monsieur le ministre : pour les patients, apprendre, comme cela se produit quelquefois, que leur médecin s'en va du jour au lendemain est extrêmement difficile à vivre. Cette mesure n'est nullement coercit...

Dans la foulée de nos collègues Sansu et Vigier, j'ajouterai qu'il serait coercitif de restreindre la liberté qu'ont les médecins d'aller s'installer ailleurs. Or, il s'agit non pas de cela,…

L'article prévoit que le préavis soit communiqué à l'ARS et au conseil local de l'Ordre des médecins, suivant ce qu'avait souhaité le groupe de travail transpartisan. Cet amendement vise à ce qu'il le soit également à la patientèle du médecin concerné. Certes, cela va sans dire, mais cela ira encore mieux en le disant !