Interventions sur "CPTS"

Cet amendement repose sur l'idée que nous devons travailler tous ensemble. Il vise donc, pour favoriser les discussions entre l'ensemble des acteurs au sein d'un même territoire, à associer les élus locaux aux actions menées par les CPTS, en lien notamment avec la CPAM. Les élus peuvent en effet adapter leur projet politique de territoire en fonction de ces différentes actions.

...rticipation à la réponse aux crises sanitaires. Il est important d'associer à de tels objectifs les élus dont le territoire est concerné afin que les synergies soient renforcées grâce à la mobilisation de l'ensemble des compétences et prérogatives communales, intercommunales et métropolitaines – logement, mobilité, action sociale, prévention, petite enfance ou encore éducation. Sans imposer aux CPTS d'aligner leur périmètre sur celui des contrats locaux de santé, cet amendement accroît la cohérence territoriale par l'association systématique des élus à l'action stratégique des CPTS. Cet amendement a été travaillé avec l'association France urbaine.

...ans le sens de la simplification. Votre intention est bonne. Elle correspond à la démarche qui est la nôtre avec cette proposition de loi, à savoir la volonté de favoriser le dialogue entre tous les acteurs de terrain. Mais celui-ci pourra déjà avoir lieu dans le cadre des contrats territoriaux de santé. Dans vos amendements, vous faites référence à une convention de financement des actions des CPTS, structures dont les collectivités ne sont pas forcément partie prenante. Dès lors, il est selon moi délicat d'inscrire et de figer dans la loi une mesure prévoyant une cosignature des collectivités locales. Comme cela a été dit il y a quelques instants, les CPTS doivent rester à la main de la médecine libérale et leur convention doit les lier uniquement à leurs financeurs. Demande de retrait et...

Comme cela a été très bien dit par M. le rapporteur, j'invite mes collègues à ne pas introduire de la complexité administrative là où c'est inutile. J'ai d'ailleurs entendu M. Frappé dire à propos de différents sujets que l'on risquait de faire fausse route en prenant des mesures trop techniques ou trop compliquées sur le plan administratif. La CPTS est une assemblée de professionnels de santé, point. Je me range donc à l'avis de Mme la ministre déléguée et de M. le rapporteur.

Afin de permettre aux infirmières en pratique avancée de bénéficier d'une meilleure reconnaissance, il faut leur permettre d'intégrer les CPTS. Le groupe Écologiste entend rappeler que ce partage des compétences ne pourra se faire sans un soutien matériel et financier – par l'État en particulier – de ces infirmières lors de leur formation.