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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Présentation

Mots-clés

CMP conseil constitutionnel constitutionnel douane douanier douanière frontière infraction judiciaire kilomètre marchandise opération rayon trafic visite

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1301 (275 amendements)
  • Rapport N° 1352 Texte comparatif (414 amendements)
  • Rapport N° 1451 de la Commission mixte paritaire (6 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 16h00
  • Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1627 mots)
  • Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1010 mots)
  • Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (828 mots)
  • Hélène Laporte, présidente (98 mots)
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