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Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Explications de vote
Mots-clés
judiciaire
lutter
outre-mer
Documents législatifs
Projet de loi N° 1226 (15 amendements)
Rapport N° 1351 Texte comparatif
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Baptiste
(
600 mots
)
Jocelyn Dessigny
(
578 mots
)
Nicolas Metzdorf
(
430 mots
)
Luc Geismar
(
425 mots
)
Marc Le Fur
(
424 mots
)
Stéphane Lenormand
(
406 mots
)
Mereana Reid Arbelot
(
391 mots
)
Perceval Gaillard
(
382 mots
)
Julien Bayou
(
344 mots
)
Lise Magnier
(
151 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
38 mots
)
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