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Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
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Documents législatifs
Rapport N° 1351 Texte comparatif
Rapport N° 1452 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Chenu,
président
(
25 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
25 mots
)
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