Interventions sur "liste"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

... exactement ce qu'il en est, quelles surfaces tombent sous le coup de l'obligation et comment les documents d'urbanisme évolueront. Nous pourrons alors mener une action sérieuse, plutôt que de nous en tenir au délai de dix ans à compter de 2021, qui a été retenu dans la précipitation. Il s'agit donc simplement, puisque vous ne voulez pas revenir sur le principe du ZAN, d'être un tant soit peu réaliste dans les dates retenues, de répondre aux attentes des élus et de permettre à chacun d'avancer en toute connaissance de cause.