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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Article 4 (appelé par priorité)
Mots-clés
artificialisation
communale
construction
construire
enveloppe
envergure
foncier
forfait
garantie
garantie rurale
hectare
liste
projets d'envergure
rurale
région
surface
terre
ZAN
Documents législatifs
Rapport N° 1359 Texte comparatif (834 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bastien Marchive,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
3026 mots
)
Marie Pochon
(
2208 mots
)
Sébastien Jumel
(
2197 mots
)
Cyrielle Chatelain
(
1479 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
1314 mots
)
Lisa Belluco
(
1267 mots
)
Maxime Laisney
(
1213 mots
)
Stéphane Delautrette
(
1157 mots
)
William Martinet
(
1066 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
1016 mots
)
Frédéric Petit
(
522 mots
)
Bruno Millienne
(
521 mots
)
Michel Castellani
(
483 mots
)
Pascal Lavergne
(
461 mots
)
Danielle Brulebois
(
435 mots
)
Romain Daubié
(
412 mots
)
Murielle Lepvraud
(
360 mots
)
Mathilde Hignet
(
329 mots
)
Catherine Couturier
(
323 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
286 mots
)
Aurélie Trouvé
(
258 mots
)
Christine Engrand
(
252 mots
)
Emmanuel Blairy
(
246 mots
)
Vincent Rolland
(
233 mots
)
Marina Ferrari
(
222 mots
)
Philippe Lottiaux
(
216 mots
)
Christophe Bentz
(
204 mots
)
Sandra Regol
(
196 mots
)
Lionel Causse,
rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
192 mots
)
Jean-François Lovisolo
(
177 mots
)
Aude Luquet
(
169 mots
)
Elie Califer
(
159 mots
)
Olivier Marleix
(
154 mots
)
Benoit Mournet
(
151 mots
)
Xavier Roseren
(
141 mots
)
Yannick Monnet
(
135 mots
)
Vincent Descoeur,
rapporteur
(
126 mots
)
Perceval Gaillard
(
108 mots
)
Paul Molac
(
92 mots
)
Annick Cousin
(
71 mots
)
Nicolas Ray
(
51 mots
)
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