Interventions sur "ZAN"

L'article 3 prévoit la mise en œuvre d'une gouvernance partagée du ZAN, ce qui nous convient dans le principe. Le Groupe GDR – NUPES a néanmoins déposé un certain nombre d'amendements visant à faire évoluer la composition de la conférence régionale, notamment le nombre de ses membres. Il faut garder à l'esprit que les régions actuelles sont très grandes. L'Allier, qui se trouve dans le Massif central, se retrouve ainsi frontalier – par la région à laquelle il appart...

Il vise à laisser la composition de la conférence régionale de gouvernance à la libre appréciation du conseil régional afin de tenir compte des enjeux propres à chaque région. Cette instance doit assumer le rôle qui lui est assigné : exercer une gouvernance concertée en matière de territorialisation du ZAN. L'intégration d'entités qui ne sont pas compétentes dans le champ de l'aménagement du territoire et de la planification ne saurait être de droit. De plus, il est indispensable d'associer les parlementaires à cette instance.

...ces différents acteurs ne semblent pas être les interlocuteurs les plus appropriés pour délibérer au sujet des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols : leur statut est trop spécifique. Nous ne souhaitons pas faire de la conférence régionale un outil technocratique au sein duquel la voix des élus municipaux, qui sont les premiers concernés par la territorialisation des objectifs du ZAN, serait étouffée par le brouhaha général. Il n'apparaît pas davantage pertinent de donner voix au chapitre à ces acteurs s'agissant de la qualification des projets d'ampleur nationale ou européenne. À l'exception des députés et des sénateurs, ces spécialistes gagneraient d'ailleurs à être auditionnés par les membres de la conférence régionale de gouvernance plutôt que d'y disposer d'une voix noy...

La conférence régionale doit répondre au rôle qui lui est assigné, à savoir s'assurer de la gouvernance concertée en matière de territorialisation du ZAN. Les élus locaux, qui portent la responsabilité de la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols, doivent y rester majoritaires. Intégrer des entités qui ne sont pas compétentes en la matière ne peut donc être de droit.

... auquel nous avons travaillé avec l'Association des maires ruraux de France, vise ainsi à ce que les membres de la conférence régionale de gouvernance puissent décider, à la majorité, de réunir la conférence départementale. Cette convocation plus flexible, à un niveau plus décentralisé, permettra aux maires de participer encore davantage à la définition locale de la mise en œuvre des objectifs du ZAN, au plus près du terrain – c'est une nécessité. Je tiens par ailleurs à féliciter pour leur travail l'AMRF et, à travers elle, l'ensemble des élus qui font vivre les territoires. Bénévoles et acharnés, ces maires, adjoints et conseillers municipaux font battre le cœur des villages auxquels nous sommes tant attachés. Comme chacun de mes collègues, je sais la place cardinale qu'ils occupent dans l...