Interventions sur "aménagement"

...nt de région ne nous convient pas forcément. Le président de ma région met en œuvre, en matière de culture, une politique que l'on pourrait qualifier de clientéliste. Quelle garantie puis-je avoir, aujourd'hui, qu'il ne fera pas preuve de clientélisme aussi s'agissant du ZAN ? Nous proposons donc une coprésidence avec le préfet, car nous tenons à ce que l'État conserve la main sur les questions d'aménagement du territoire : il nous semble plus sûr que certains élus, qui sont davantage sensibles aux discussions politiques de couloir.

Il vise à laisser la composition de la conférence régionale de gouvernance à la libre appréciation du conseil régional afin de tenir compte des enjeux propres à chaque région. Cette instance doit assumer le rôle qui lui est assigné : exercer une gouvernance concertée en matière de territorialisation du ZAN. L'intégration d'entités qui ne sont pas compétentes dans le champ de l'aménagement du territoire et de la planification ne saurait être de droit. De plus, il est indispensable d'associer les parlementaires à cette instance.

...spécifiques de leur communauté. Leur expertise inestimable garantit que les politiques mises en place à l'échelon régional, plus éloigné, soient adaptées et efficaces. En leur accordant une majorité de sièges, nous assurerons une représentation équitable de ceux qui sont directement impliqués dans la gestion quotidienne des enjeux liés à l'urbanisation, à la préservation de l'environnement et à l'aménagement du territoire. Leur participation active au sein de la conférence favorisera la prise de décisions éclairées et concrètes, fondées sur la prise en compte des réalités du terrain.

...st d'abord en raison des grandes craintes que m'inspire la gestion de la région Auvergne-Rhône-Alpes – je n'y reviens pas. C'est aussi parce que les sujets dont elle traite sont si complexes, les réalités qu'elle couvre si variées, qu'il importe que les spécificités de chaque territoire soient prises en compte dans le mode de représentation si nous voulons nous assurer du caractère équilibré de l'aménagement. Je précise que nous n'avons pas pu présenter ces amendements en commission.

Cet amendement prévoit qu'un membre du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) fasse partie des représentants de l'État au sein des conférences régionales. Cette instance nous paraît d'une particulière importance : elle est l'une des seules à permettre de penser conjointement les transports, la construction et l'urbanisme. Cet apport est décisif alors que les durées moyennes de transport quotidiennes sont d'une heure et demie, dont une heure et quart pour les traje...

Il vise à supprimer la participation du directeur de l'ARS qui, selon nous, n'a rien à faire dans la conférence régionale. En effet, les projets d'aménagement des hôpitaux relèvent des chefs d'établissement concernés et sont conduits conjointement avec la région ou l'État, qui sont déjà présents au sein de la conférence.

Si vous en êtes d'accord, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 746 et 747. Le premier vise à intégrer à la conférence régionale un représentant de l'établissement public foncier (EPF) et le second un représentant de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), qui sont deux acteurs majeurs dans l'accompagnement des collectivités sur ces questions.

Nous souhaitons que la conférence régionale de gouvernance soit coprésidée par le préfet de région : l'État doit être partie prenante des politiques d'aménagement du territoire.

Je soutiens cet amendement, parce qu'il me semble important que les préfets de région soient associés, compte tenu du dimensionnement de ces dernières. Si je prends l'exemple de la Nouvelle-Aquitaine, les départements des Landes, de la Vienne ou de la Creuse sont très différents. L'État doit donc s'assurer du respect de l'équité et d'une juste répartition en matière de projets d'aménagements entre les territoires.

.... Le texte prévoit que cette instance peut également se réunir au niveau départemental, pour examiner les sujets liés à la mise en œuvre communale ou intercommunale des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols. À ce stade, il est prévu que cette réunion départementale soit systématiquement convoquée par le président de la conférence régionale. Pour intensifier la concertation sur un aménagement équilibré du territoire et y associer tous les maires, nous souhaitons que ceux-ci puissent réunir la conférence à l'échelon départemental dès qu'ils l'estiment nécessaire, et non uniquement sur décision du président. Le présent amendement, auquel nous avons travaillé avec l'Association des maires ruraux de France, vise ainsi à ce que les membres de la conférence régionale de gouvernance puissen...

La conférence régionale de gouvernance doit prendre en considération les orientations et les préconisations des documents stratégiques tels que le plan d'aménagement et de développement durable de Martinique, qui revêtent une grande importance. Je l'illustrerai par la situation du foncier agricole à la Martinique : sur les 30 000 hectares agricoles que compte l'île, nous en perdons 1 000 chaque année. Les zones où l'agriculture est la plus productive – et non productiviste –, en plaine notamment, sont soumises à une forte pression foncière et à une concurrenc...