Interventions sur "sol"

Le rapport du Sénat précisait que l'article 3, dans sa rédaction initiale, devait élargir la composition des conférences des Scot et de leurs compétences, afin de mieux intégrer les communes au débat sur la territorialisation de la réduction de l'artificialisation nette des sols. S'il faut avouer que cette ambition était une gageure dès le départ, en raison des prérogatives excessives accordées à la région dans la déclinaison des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols, on ne peut que constater que les discussions en commission ont achevé de la miner. Les communes, qui n'ont plus que douze représentants au lieu de vingt initialement, voient leur poids mé...

...c l'Assemblée des départements de France, cet amendement vise à ajouter à la composition de la conférence régionale de gouvernance un représentant de chaque département de la région. La présence des départements dans cette instance ne saurait être hypothétique, car ils s'impliquent fortement pour réduire la consommation foncière, renforcer la renaturation des espaces et reconquérir la qualité des sols, soit en exerçant directement leurs compétences, soit en apportant un soutien technique au bloc communal.

…comme si les chambres d'agriculture n'étaient pas en mesure de défendre la lutte contre l'artificialisation des sols. Pardonnez-moi, mais il se trouve que j'étais contre !

D'après le rapport sénatorial portant sur la présente proposition de loi, l'élargissement de la composition et des compétences de la conférence des Scot avait pour but premier de mieux intégrer les élus municipaux aux discussions portant sur la réduction de l'artificialisation des sols. Malheureusement, cet esprit a été trahi : en commission, la rédaction initiale a subi un complet déséquilibrage au profit de la région et des EPCI. Cet amendement propose de réduire le nombre des représentants de la région à cinq.

Mon intervention, madame la présidente, vaudra aussi pour la défense des amendements n° 205 et 206. La conférence régionale doit absolument être représentative, sans être pour autant une armée mexicaine. Si j'insiste sur cet impératif, c'est d'abord en raison des grandes craintes que m'inspire la gestion de la région Auvergne-Rhône-Alpes – je n'y reviens pas. C'est aussi parce que les sujets dont elle traite sont si complexes, les réalités qu'elle couvre si variées, qu'il importe que les spécificités de chaque territoire soient ...

...gionale de gouvernance les associations de protection de l'environnement, le représentant de l'agence régionale de santé, celui de l'agence de l'eau, ainsi que les députés et les sénateurs, cela afin de la rendre plus efficace. En effet, ces différents acteurs ne semblent pas être les interlocuteurs les plus appropriés pour délibérer au sujet des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols : leur statut est trop spécifique. Nous ne souhaitons pas faire de la conférence régionale un outil technocratique au sein duquel la voix des élus municipaux, qui sont les premiers concernés par la territorialisation des objectifs du ZAN, serait étouffée par le brouhaha général. Il n'apparaît pas davantage pertinent de donner voix au chapitre à ces acteurs s'agissant de la qualification des proj...

La conférence régionale doit répondre au rôle qui lui est assigné, à savoir s'assurer de la gouvernance concertée en matière de territorialisation du ZAN. Les élus locaux, qui portent la responsabilité de la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols, doivent y rester majoritaires. Intégrer des entités qui ne sont pas compétentes en la matière ne peut donc être de droit.

...qui vient d'être proposé. Nous sommes attachés à ce que les députés et les sénateurs puissent siéger au sein de la conférence régionale, d'autant qu'il s'agit d'une manière concrète d'observer l'application de la loi et de s'assurer que le dispositif n'est pas trop complexe. Il vise donc à inclure dans la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols au moins deux membres de l'Assemblée nationale et deux membres du Sénat par département du périmètre régional, afin que les élus soient mieux associés au dispositif et se rendent compte de son application.

J'entends votre argumentation, monsieur le rapporteur. Toutefois, les EPF sont des outils au service des collectivités pour trouver des solutions, notamment au service de la reconquête du bâti vacant, sujet étroitement lié à la question de l'artificialisation. Leur représentation au sein de la conférence régionale permettrait donc d'apporter un éclairage particulier sur ce point. Le lien des Safer avec les questions agricoles est bien sûr évident ; néanmoins, elles ne sont pas non plus sans rapport avec les sujets d'artificialisatio...

L'article 3 de la proposition de loi vise à créer une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols : cette initiative est bienvenue dans la stratégie de planification écologique défendue par la majorité. Le texte prévoit que cette instance peut également se réunir au niveau départemental, pour examiner les sujets liés à la mise en œuvre communale ou intercommunale des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols. À ce stade, il est prévu que cette réunion départementale soit systéma...

Les éléments que vous sollicitez pourraient compléter utilement l'effort de recensement des données et de connaissance du territoire mené par les observatoires de l'habitat et du foncier, qu'a créés la loi « climat et résilience ». Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

Nous souhaitons que le rapport de la conférence régionale fasse clairement apparaître le niveau de consommation foncière et les résultats obtenus au regard des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à l'échelle régionale.

Là encore, il me paraît intéressant que les données recueillies par les observatoires de l'habitat et du foncier soient consolidées et permettent d'apprécier la situation à l'échelle de la région. Avis favorable.

La commission des affaires économiques a désigné – à juste titre – la Chambre des territoires de Corse comme l'organe de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols sur l'île. Le présent amendement de coordination vise à permettre à la collectivité de Corse de compléter, par délibération, la composition de la Chambre des territoires lorsqu'elle se réunit pour traiter de sujets liés à la réduction de l'artificialisation des sols, en conviant davantage de maires ou d'associations, entre autres.