Interventions sur "surface"

Il vise à sanctuariser les terres consacrées à la production alimentaire vivrière qui ne sont pas classées en zone agricole par le droit de l'urbanisme afin de les préserver de toute volonté d'artificialisation. Ces terrains à usage nourricier, comme les jardins ouvriers, les jardins communautaires ou encore les surfaces dédiées au maraîchage dans les dents creuses de certains villages et petites villes, sont essentiels pour plusieurs raisons. La première raison, c'est évidemment la sécurité alimentaire des populations. On sait que l'inflation a touché prioritairement les produits frais et que les gens rencontrent des difficultés à se nourrir d'aliments frais, sains, de qualité et préservés de tout pesticide. C...

...ons dédiées aux Jeux olympiques – je fais ici référence aux jardins d'Aubervilliers, mais je suis élue du Val-de-Marne, où il reste très peu de petits espaces intermédiaires. Nous devons penser d'autres modèles de développement urbain dans ces endroits où il reste si peu d'îlots de verdure et de production alimentaire de proximité. Il y a un mouvement d'écrasement extrêmement fort sur ce type de surface et il me paraît dangereux de s'en remettre à la bonne volonté des maires chargés de les sécuriser dans le cadre du PLU, car nous n'avons aucune garantie concernant les volontés de chaque commune. J'aimerais comprendre s'il y a une possibilité d'amender autrement. Je ne comprends pas par quel autre chemin nous, législateur, pouvons contraindre les volontés des maires selon leurs besoins de constru...

...use des règles posées par l'objectif de réduction de l'artificialisation nette. La loi SRU prévoit des sanctions pour les communes qui n'auraient pas atteint leurs objectifs, principalement un prélèvement annuel opéré sur leurs ressources et le lancement d'une procédure de carence. Or l'application de la loi « climat et résilience » a pour effet d'empêcher les communes de construire au-delà d'une surface limitée de terrains répartis au niveau régional par les Sraddet – schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire. Les auteurs de cette loi n'avaient manifestement pas envisagé l'hypothèse où une commune aurait épuisé son quota de terres artificialisables sans atteindre son quota de logement social et se trouverait donc contrainte, pour appliquer une loi, d'en enfreindre...

Il vise à prendre en compte les installations de production intermittente d'énergie photovoltaïque et éolienne dans le décompte des surfaces artificialisées.