Interventions sur "renaturation"

L'objectif de cet amendement est que les terrains renaturés ne soient pas retranchés de l'artificialisation pour les dix ans à venir. Car les prendre en compte, cela veut dire donner des droits supplémentaires à l'artificialisation et donc ne pas atteindre les objectifs fixés, notamment la diminution de 50 %. Si cet article est maintenu, des collectivités vont s'engager dans des opérations de renaturation pour pouvoir s'octroyer des droits supplémentaires en matière d'artificialisation. Vous avez l'air sceptique, monsieur le ministre, mais c'est mathématique.

Nous souhaitons supprimer cet article parce qu'il contrevient à la logique « éviter, réduire, compenser ». La priorité, il faut le répéter, c'est de limiter au maximum l'artificialisation dans un premier temps. Or cet article ne prévoit rien pour l'éviter ou la réduire, puisqu'il propose de prendre en compte dès maintenant la renaturation. En l'état du droit, si vous renaturez un hectare, c'est très bien, mais cela ne vous donne aucun droit supplémentaire à artificialiser, tandis que cette nouvelle disposition vous permettrait d'artificialiser un hectare. Les temporalités de l'artificialisation comparées à celles de la renaturation sont une raison de plus pour limiter au maximum l'artificialisation. Une renaturation n'est effecti...

Il ne s'agit pas seulement de replanter pour que cela marche. Permettre dès aujourd'hui qu'un hectare renaturé vaille un hectare artificialisé va inciter à davantage artificialiser alors que la renaturation ne sera effective que dans très longtemps. Par conséquent, sur la période 2021-2031, l'intérêt est avant tout de limiter l'artificialisation. Lorsqu'on sera parvenu à un taux brut très bas, il faudra en toute logique passer au un pour un. Mais d'ici là, l'objectif est bien d'éviter et de réduire avant même de compenser.

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Il y a en effet un petit point de divergence sur la période 2021-2031. Pour ma part, je pense qu'il faut anticiper, car le risque est que des espaces artificialisés ne puissent pas être renaturés dans un délai raisonnable alors que, comme vous le dites vous-même, madame Belluco, la renaturation peut prendre beaucoup de temps. Par conséquent, plus tôt elle démarrera et mieux ce sera. C'est aussi un facteur de souplesse qui s'inscrit dans la logique de la gestion du ZAN qu'il faut commencer dès aujourd'hui à appréhender. L'avis est donc défavorable.

...on. On se place dans une logique et dans l'état d'esprit de moins artificialiser, et l'on va donc tout de même se contraindre à privilégier les zones déjà artificialisées pour limiter l'impact des nouvelles constructions. Et s'il y a beaucoup moins d'espaces artificialisables à partir de 2031 comme c'est prévu, on pourra alors entrer dans une logique de compensation des artificialisations par les renaturations, dans une logique de solde net en termes d'artificialisation. Mais cela changera aussi l'état d'esprit à adopter. Je pense qu'il est plus vertueux de ne pas entrer tout de suite dans une logique de ZAN et de ne comptabiliser la renaturation qu'à partir de 2031.

Par cet amendement de repli, le groupe LFI – NUPES souhaite s'assurer que les surfaces renaturées, qui seront donc retranchées de la comptabilisation de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, ne soient pas de nouveau artificialisées à court ou moyen terme, c'est-à-dire pendant au moins trente ans. L'article 13 prévoit en effet que les opérations de renaturation sont prises en compte dans la réalisation de l'objectif de réduire de moitié, sur la période 2021-2031, l'artificialisation constatée entre 2011 et 2021. Cette disposition signifie un affaiblissement de l'objectif de réduction pendant cette période, puisque les collectivités qui conduisent alors des opérations de renaturation pourront les retrancher de leur objectif de réduction de l'artificialis...

Mon précédent amendement, que l'Assemblée a malheureusement balayé, visait à protéger et à pérenniser les renaturations. En effet, rebâtir après renaturation contredit un peu la logique de zéro artificialisation nette. Cet amendement de repli prévoit donc qu'un décret fixe des conditions pour apprécier la réalité de la renaturation, et surtout sa protection, afin de s'assurer d'une réelle plus-value écologique.