Interventions sur "sol"

... dans l'état d'esprit de moins artificialiser, et l'on va donc tout de même se contraindre à privilégier les zones déjà artificialisées pour limiter l'impact des nouvelles constructions. Et s'il y a beaucoup moins d'espaces artificialisables à partir de 2031 comme c'est prévu, on pourra alors entrer dans une logique de compensation des artificialisations par les renaturations, dans une logique de solde net en termes d'artificialisation. Mais cela changera aussi l'état d'esprit à adopter. Je pense qu'il est plus vertueux de ne pas entrer tout de suite dans une logique de ZAN et de ne comptabiliser la renaturation qu'à partir de 2031.

...s des surfaces artificialisées. Mais pour s'assurer de leur nature, il faut être certain qu'elles sont bien restituées dans leur état d'origine, parce que les effets d'une utilisation temporaire peuvent être négatifs sur l'environnement. Il s'agit donc de préciser à l'alinéa 2 qu'elles seront bien restituées « sans qu'il ne subsiste d'altération de tout ou partie des fonctions écologiques de leur sol ».

Le décret du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d'urbanisme permet déjà de répondre à votre objectif. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.