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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Après l'article 13
Documents législatifs
Rapport N° 1359 Texte comparatif (834 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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