Interventions sur "garde"

Tout d'abord, l'agrément d'Anticor a été contesté lors d'une campagne de dénigrement médiatique lancée par un ancien collègue, qui n'a d'ailleurs pas été réélu. Ensuite, l'octroi de l'agrément a donné lieu à des tergiversations : on nous a expliqué qu'il valait mieux que le Premier ministre reprenne la main car une décision prise par le garde des sceaux soulèverait des difficultés, et on se retrouve finalement dans la situation actuelle. Plusieurs d'entre nous essaient donc d'objectiver cette procédure afin qu'elle soit détachée de l'exécutif, et pour cause ! À qui peuvent s'en prendre les associations qui obtiennent l'agrément ? Au Gouvernement. Que se passe-t-il si le Gouvernement choisit qui peut s'en prendre à lui ? Je vous laiss...

...TVP. Le débat ne se réduit pas au cas de l'association Anticor. C'est une question de séparation des pouvoirs. Tout le monde reconnaît que ces associations jouent un rôle complémentaire de celui du parquet et que leur vigilance est nécessaire sur certains sujets, tels que celui de la corruption. Il serait donc normal qu'une autorité administrative indépendante délivre les agréments, et non pas le garde des sceaux.

...ne connaissance essentielle sur le sujet. Toutefois, s'agissant des associations de lutte contre la corruption, nous nous trouvons face à un conflit d'intérêts. C'est le cas de l'affaire Anticor : il y a un conflit d'intérêts manifeste avec le Gouvernement, au point que le ministre de la justice doit se déporter au profit de la Première ministre. Toutefois, le lien entre le Premier ministre et le garde des sceaux est suffisamment patent pour ne pas effacer ledit conflit d'intérêts.

En tout cas, ils nous ont fourni des éléments nous permettant de dresser un constat et d'opérer des choix. Avec cet amendement, nous formulons la proposition la moins-disante, si je puis dire, puisque nous conservons l'agrément délivré par le garde des sceaux, dans une procédure soumise à un avis public de la HATVP, et pour un délai de cinq ans. Cela nous semble constituer une bonne base de modification pour commencer à stabiliser les actions des associations, quitte à ce que le législateur y revienne par la suite. Après l'affaire Anticor, qui n'est qu'un révélateur, envoyons le signal que nous, législateurs et personnalités politiques, ju...

En complément des propos du rapporteur Balanant, j'ajouterai que je ne suis pas tout à fait d'accord avec les arguments de notre collègue Untermaier. J'ai même un peu de mal à entendre, dans la défense de l'amendement, qu'il y aurait un possible conflit d'intérêts pour le garde des sceaux à délivrer cet agrément : je ne partage pas du tout votre avis sur ce point. Des possibilités de déport existent. Par ailleurs, il y a un deuxième cliquet intéressant : en cas de refus de la part du garde des sceaux d'accorder l'agrément, il est possible de faire appel devant les juridictions administratives. On a donc, en premier lieu, la délivrance de l'agrément par le garde des scea...

Le problème est tout simplement que le garde des sceaux est le ministre de la justice.

... la HATVP. Dotée des moyens nécessaires, cette autorité administrative indépendante serait tout à fait à même de remplir ce rôle. D'ailleurs, il me semble que vous avez à un moment envisagé de lui rattacher l'Agence française anticorruption (AFA). Nous ne sommes pas si éloignés. Quelles conclusions ceux qui nous écoutent vont-ils tirer de nos échanges ? Qu'incontestablement, vous ne voulez pas regarder, en conscience, à quelles conditions les associations de lutte contre la corruption pourraient se porter parties civiles.