Interventions sur "branche"

...transposent exhaustivement et fidèlement l'ANI, conformément à l'engagement pris par le Président de la République, la Première ministre et le ministre Olivier Dussopt. Le titre Ier vise à renforcer le dialogue social sur les classifications. L'article 1er prévoit l'ouverture d'une négociation sur la nécessité de réviser les classifications avant le 31 décembre 2023 dans les branches ne s'étant pas pliées à l'exercice depuis plus de cinq ans. L'article 1er bis, introduit par la commission des affaires sociales, impose aux branches d'établir, avant le 31 décembre 2024, un bilan de leur action en faveur de la promotion et de l'amélioration de la mixité des métiers. Le titre II rassemble les dispositions ayant pour objet de faciliter la généralisation des outils de partage de ...

...a valorisation au cours de la période. Le titre III du projet de loi comporte plusieurs mesures de simplification, parmi lesquelles, par exemple, la possibilité, offerte à l'article 9, de verser en cours d'exercice des avances sur les sommes dues au titre de l'intéressement ou de la participation, ou l'aménagement des conditions d'ancienneté en matière d'intéressement et de participation dans la branche du travail temporaire, prévu à l'article 12. Le titre IV est consacré au développement de l'actionnariat salarié. En Europe, nous sommes en pointe dans ce domaine, mais nous pouvons aller encore plus loin. Ainsi, afin d'en assurer la diffusion et de renforcer son caractère collectif, l'article 13 tend à rehausser les plafonds d'attribution d'actions gratuites, les fameuses AGA, en particulier lo...