Interventions sur "partenaires sociaux"

...rd à cette même tribune, le 29 juin 1988, lors de son discours de politique générale. Le 10 février dernier, les organisations syndicales et patronales sont parvenues à un accord national interprofessionnel ambitieux sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise. Peu y croyaient et pourtant, ils l'ont fait. De FO au Medef, en passant par la CFTC, la CPME, la CFE-CGC, l'U2P et la CFDT, les partenaires sociaux sont parvenus à s'entendre et à conclure cet accord historique. Le projet de loi que j'ai l'honneur de rapporter aujourd'hui traduit en droit l'engagement du Gouvernement à transcrire fidèlement l'accord des partenaires sociaux. Mes chers collègues, cet accord nous oblige.

...s encore des marges d'amélioration en la matière. Nous pouvons être bien classés au sein des nations européennes, mais ce n'est pas une raison pour ne pas chercher à faire mieux, et à faire encore davantage pour la rémunération de nos salariés. Quand la richesse est créée, elle doit être encore mieux distribuée entre ceux qui ont contribué à la créer. C'est tout le sens de l'accord signé par les partenaires sociaux et du projet de loi. Ce dialogue social, cette écoute, ce respect des partenaires sociaux ont été notre boussole pendant les quatre mois de travail, et ceux qui ont suivi, consacrés à la préparation de notre rapport d'information. Je tiens également à saluer mes collègues Graziella Melchior et Dominique Potier pour la qualité de leur rapport précurseur sur le partage de la valeur au sein des entr...

...endant trois années consécutives – d'instituer un dispositif de partage de la valeur. J'ai souhaité, avec ma collègue Eva Sas, que cette obligation entre en vigueur un an plus tôt que prévu, et je remercie les commissaires aux affaires sociales d'avoir accédé à notre demande. Les articles 2 et 3, auxquels la commission a apporté quelques modifications pour qu'ils traduisent mieux l'intention des partenaires sociaux, s'appliqueront pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. L'un des dispositifs phares de l'accord, transposé à l'article 5, est sans conteste l'obligation de mieux partager les résultats d'une augmentation exceptionnelle des bénéfices dans les entreprises de cinquante salariés et plus comptant au moins un délégué syndical. Près de 8 000 entreprises sont potentiellement c...