Interventions sur "ANI"
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Thomas Cazenave :Il tend également à préciser que les critères sociaux et environnementaux peuvent faire partie des objectifs à atteindre inscrits dans l'accord d'intéressement ; il peut s'agir d'objectifs de réduction des inégalités salariales, de gestion des déchets ou d'amélioration des conditions de travail. Cette transposition de l'article 15 de l'ANI permet de renforcer l'engagement en matière de RSE des entreprises et de valoriser leur performance extrafinancière.
Michel Castellani :Notre collègue Colombani propose d'intégrer dans les accords d'intéressement d'une durée supérieure à un an une clause de revoyure ayant pour objet de réévaluer, le cas échéant, les objectifs de l'accord et d'envisager les modifications nécessaires.
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ce point figure en effet à l'article 16 de l'ANI, mais celui-ci n'appelle pas de traduction législative : le droit existant suffit. Défavorable.
