Interventions sur "intéressement"
6 interventions trouvées.
Yannick Monnet :Il s'agit d'intégrer systématiquement dans les accords d'intéressement des critères liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) de l'entreprise.
Michel Castellani :Nous proposons d'inscrire dans la loi la possibilité d'intégrer des critères liés à la RSE dans les accords d'intéressement, comme le prévoit l'accord national interprofessionnel. Ce dernier précise en effet que de plus en plus d'entreprises souhaitent intégrer de tels critères dans leurs accords d'intéressement pour utiliser celui-ci comme un levier de performance sociale et environnementale. De façon générale, nous estimons que les critères financiers ne devraient pas être les seuls à figurer dans les accords d'int...
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s'agit, comme cela vient d'être proposé, de permettre la prise en compte par l'accord d'intéressement des critères relevant de la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise. Cependant, la rédaction que nous vous soumettons a été ajustée et étudiée avec les partenaires sociaux. C'est pourquoi je suis défavorable aux amendements n° 137, 19 et 355.
Thomas Cazenave :Il tend également à préciser que les critères sociaux et environnementaux peuvent faire partie des objectifs à atteindre inscrits dans l'accord d'intéressement ; il peut s'agir d'objectifs de réduction des inégalités salariales, de gestion des déchets ou d'amélioration des conditions de travail. Cette transposition de l'article 15 de l'ANI permet de renforcer l'engagement en matière de RSE des entreprises et de valoriser leur performance extrafinancière.
Michel Castellani :Notre collègue Colombani propose d'intégrer dans les accords d'intéressement d'une durée supérieure à un an une clause de revoyure ayant pour objet de réévaluer, le cas échéant, les objectifs de l'accord et d'envisager les modifications nécessaires.
Frédéric Cabrolier :L'intéressement est l'un des dispositifs de partage de la valeur les plus répandus parce que l'un des plus faciles à mettre en place pour les entreprises de moins de cinquante salariés, par une décision unilatérale de l'employeur (DUE). Toutefois, des chefs d'entreprise y sont parfois rétifs parce qu'ils ne peuvent pas exclure du dispositif les salariés licenciés pour faute grave ou lourde. Or, pour être licenci...
