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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Après l'article 29
Mots-clés
prison
Documents législatifs
Rapport N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1510 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Andy Kerbrat
(
536 mots
)
Andrée Taurinya
(
441 mots
)
Elsa Faucillon
(
201 mots
)
Florence Goulet
(
168 mots
)
Aurélien Saintoul
(
164 mots
)
Jocelyn Dessigny
(
146 mots
)
Michel Castellani
(
142 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente
(
116 mots
)
Bruno Millienne
(
82 mots
)
Emmanuel Pellerin
(
33 mots
)
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