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Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
Article 2
Documents législatifs
Rapport N° 1441 organique (210 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Didier Paris,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
697 mots
)
Cécile Untermaier
(
206 mots
)
Jérémie Iordanoff
(
170 mots
)
Emmanuel Mandon
(
161 mots
)
Pascale Bordes
(
130 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente
(
64 mots
)
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