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Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
Article 3
Documents législatifs
Rapport N° 1441 organique (210 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Didier Paris,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
644 mots
)
Andrée Taurinya
(
591 mots
)
Antoine Léaument
(
392 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente
(
227 mots
)
Bruno Millienne
(
125 mots
)
Jean-François Coulomme
(
110 mots
)
Caroline Yadan
(
100 mots
)
Jérémie Iordanoff
(
79 mots
)
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