Interventions sur "verte"

Comme je le disais tout à l'heure, l'article 1er bis A, inséré dans le texte à l'initiative des sénateurs socialistes, visait à définir une stratégie nationale pour l'industrie verte. Après une très longue discussion à ce sujet, la commission spéciale propose, dans une perspective de compromis et de coconstruction, car tel n'était pas son avis initial, de retenir l'intéressant amendement n° 463 de Mme Bonnivard, ainsi que quelques-uns des sous-amendements dont il fait l'objet. De ces sous-amendements, le n° 1665, le mien, vise à supprimer l'obligation que la stratégie relati...

Tout à fait : je le ferai à la fin de mon intervention. Pour en revenir aux sous-amendements identiques, s'agissant d'industrie verte et de métiers d'avenir, il importe que la future stratégie nationale tienne compte des besoins en main-d'œuvre et en formation, à tous les niveaux, de cette industrie. Enfin, je vous propose de retenir également les sous-amendements n° 1692 et 1691, dus à M. Jumel. Le premier prévoit de prendre en compte les spécificités des territoires d'outre-mer – il serait intéressant de décliner cette straté...

En réalité, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, vous n'étiez pas d'accord avec l'idée d'élaborer une stratégie nationale pour l'industrie verte.

Pour notre part, nous sommes évidemment très favorables au rétablissement de l'article 1er bis A. Nous le voterons en fonction du sort réservé aux sous-amendements. En commission, vous aviez adopté un amendement reportant de 2023 à 2024 le début de la période pour laquelle sera élaborée la stratégie nationale pour l'industrie verte, afin de laisser le temps nécessaire à la concertation avec les acteurs concernés. Compte tenu de cette position, vous devriez en principe donner un avis favorable à ce sous-amendement n° 1673, qui a le même objet. En tout cas, je suis très heureux que nous ayons un débat sur une stratégie que vous n'avez pas.

Puisque le Gouvernement n'a pas accepté l'article 1er bis A, nous sommes engagés dans une réécriture complète de cet article. Par nos sous-amendements, nous souhaitons reprendre des précisions qui nous paraissent indispensables. Celui-ci vise à indiquer que l'État élabore une stratégie nationale pour l'industrie verte non seulement pour la période 2023-2030, mais aussi pour chaque période décennale suivante. Engagement doit être pris à la fois d'adopter une telle stratégie pour chaque période décennale et d'organiser un débat annuel sur cette stratégie.

Il est plus important encore que le précédent. Il vise à préciser le périmètre de la stratégie nationale pour l'industrie verte, dont le principe a été introduit, rappelons-le, par nos collègues sénateurs. Il s'agit d'insérer la phrase suivante : « Cette stratégie porte sur l'ensemble de la production et du développement industriels qui ne se font pas au détriment de la santé des écosystèmes naturels ou des êtres humains. » C'est tout l'enjeu : pour être verte, l'industrie doit non seulement tenir compte des limites plané...

Nous proposons de préciser que ladite stratégie nationale « identifie les besoins impliqués par l'industrie en matière de développement et de localisation des constructions logistiques, des infrastructures de transports et de l'aménagement portuaire. » Un produit, non seulement cela se crée et se fabrique, mais cela entre et sort. S'agissant d'industrie verte, la question du transport des marchandises ne peut pas être traitée séparément car le transport contribue de manière décisive à l'empreinte carbone – nous en reparlerons à propos d'autres stratégies ou politiques publiques. La logistique et le transport ont toute leur place dans les préoccupations à prendre en compte et dans les orientations à donner en matière de filières industrielles verdies o...

...tre de ces réalités, qui se traduit par une dépendance aux énergies fossiles, y compris à l'horizon 2025-2030. Il nous faut aussi prendre en compte l'absence de la filière nucléaire dans les territoires d'outre-mer. Telles sont certains des problèmes particuliers auxquels sont confrontés nos amis et camarades ultramarins. Selon nous, il serait justifié que la stratégie nationale pour l'industrie verte tienne compte des contraintes et spécificités des collectivités qui relèvent de l'article 73 ou de l'article 74 de la Constitution.

...ur l'État de définir une stratégie claire en matière de relocalisation industrielle et de développement des filières stratégiques de souveraineté nationale, telles que l'alimentation, l'énergie, la santé ou le numérique. Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer la prise en compte des enjeux des territoires d'outre-mer dans la stratégie nationale pour l'industrie verte pour la période 2023-2030, laquelle devra notamment déterminer les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Comme vient de l'expliquer notre collègue, il faudra alors prêter une attention particulière aux territoires dits ultramarins. Ceux-ci disposent d'atouts qui devraient leur permettre d'être aux avant-postes de la bifurcatio...

Nous proposons que la stratégie nationale pour l'industrie verte précise la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur industriel, en vue d'atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050.

...orables au rétablissement de l'article 1er bis A. Une telle stratégie industrielle est indispensable à nos yeux ; elle fait partie de l'exercice de planification. Néanmoins, il nous semble que l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard n'est pas assez précis. C'est pourquoi nous proposons plusieurs sous-amendements pour le compléter. Celui-ci vise à préciser que la stratégie nationale pour l'industrie verte fixe des objectifs pour chaque secteur industriel afin d'en assurer la nécessaire compatibilité non seulement avec la trajectoire à 1,5 degré définie par la COP21 de Paris, mais aussi avec les limites relatives aux ressources naturelles et aux matières premières. De notre point de vue, c'est à ces conditions que l'industrie peut être verte ; la stratégie en question sera verte si elle apporte ces...

Une vraie stratégie nationale pour l'industrie verte doit également déterminer les besoins en compétences et en formation professionnelle. Tel est l'objet de ce sous-amendement. La question de la formation est absente du texte ou n'y est présente que de manière marginale.

En commission, la majorité a fait sauter le principe d'une stratégie nationale pour l'industrie verte.

...elle et numérique, avez communiqué à propos de ce projet de loi. Vous avez alors parlé abondamment de formation. Lors de notre rendez-vous à Bercy, vous nous avez informés que le Gouvernement travaillerait sur la question. Il est donc navrant de constater que la formation est la grande absente de ce texte. Par ce sous-amendement, nous entendons préciser que la stratégie nationale pour l'industrie verte détermine les besoins en compétences et en formation professionnelle. Nous comptons sur cet ajout.

...s, dont certains sont présents ici ce soir. Or on ne retrouve pas dans ce texte la question de la formation, qui était pourtant présentée comme l'un des piliers. Nous avons bien noté, monsieur le ministre délégué chargé de l'industrie, qu'un texte relatif à la formation serait bientôt rédigé, et c'est une bonne chose. Néanmoins, nous souhaitons préciser que la stratégie nationale pour l'industrie verte détermine les besoins en matière de formation professionnelle ; cela nous semble fondamental.

En commission, tous les amendements sur la formation ont été déclarés irrecevables. Je suis ravi que, par voie de sous-amendement, nous puissions enfin débattre de cet enjeu majeur pour le développement de notre industrie, dans le cadre du débat sur la stratégie nationale pour l'industrie verte. On a largement sous-estimé nos besoins, notamment en ouvriers qualifiés, pour l'industrie d'excellence à laquelle nous aspirons tous.

Le sous-amendement n° 1684 apporte une précision qui nous semble importante. Nous défendons l'idée d'une planification nationale et territoriale. Nous proposons donc que la stratégie nationale pour l'industrie verte soit articulée avec les stratégies régionales qui seront établies dans le cadre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). C'est une mise en cohérence avec l'article 1er , que nous avons adopté, en vertu duquel les régions seront saisies des objectifs de développement industriel du fait du rôle confié aux Sraddet. Le sous-amendement n° 1...

Le sous-amendement n° 1688, pour finir, nous semble tout aussi important. Tel qu'est rédigé l'amendement de Mme Bonnivard, la stratégie nationale pour l'industrie verte ne vise que le développement des filières, sans anticiper que certaines d'entre elles seront amenées à se réduire, à se transformer ou à s'engager dans une conversion écologique importante. L'anticipation est indispensable si nous ne voulons pas voir s'effondrer des pans entiers de notre industrie, faute d'avoir anticipé certaines difficultés ou incompatibilités avec les limites planétaires. Le p...

...le poids de l'industrie est passé de 20 % du PIB à 10 %, avec une division par deux du nombre d'emplois industriels, c'est aussi des territoires traumatisés. Je pense au Nord et à l'Est de la France, mais aussi à ma circonscription, qui était une circonscription minière. Le premier sous-amendement, que j'avais déjà déposé en commission, vise à préciser que la stratégie nationale pour l'industrie verte comprend une planification de la revitalisation industrielle des territoires désindustrialisés. Ces territoires encore traumatisés, très enclavés, qui ont souffert de la politique de désertification, n'ont absolument pas été accompagnés lors de la désindustrialisation. Ils méritent une vraie planification et le retour de leur activité. En effet, ils connaissent de très grandes difficultés, tant e...

Le sous-amendement n° 1696 propose que la stratégie nationale incorpore le désenclavement numérique des territoires. En 2018, Emmanuel Macron disait qu'en deux ans, la totalité du territoire national serait couverte en haut, voire en très haut débit. Nous parlions hier d'incantations : en voilà une ! Elle n'a pas tellement marché. Dans ma circonscription, trois communes n'ont même plus internet – Rivières-de-Theyrargues, Sainte-Anastasie et Dions. Or l'attractivité des territoires, c'est-à-dire leur capacité à attirer des investissements, dépend de leur couverture numérique. La stratégie nationale doit donc ...