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Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Discussion d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 1533 (111 amendements)
Rapport N° 1537 de la Commission des affaires économiques (124 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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