Interventions sur "satisfait"

Cet amendement vise à confier aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) une mission d'appui et de conseil en matière de développement de la transition écologique et énergétique auprès des entreprises industrielles. Il me semble déjà satisfait puisque le réseau des CCI, en vertu de l'article L. 710-1 du code de commerce, a déjà une mission générale d'accompagnement, de mise en relation et de conseil auprès des créateurs et repreneurs d'entreprises, ainsi que des entreprises. Demande de retrait ou avis défavorable.

...sormais parmi les installations pouvant accepter des combustibles solides les ICPE de type « installation de production d'énergie, telle que la production de chaleur, d'électricité ou de gaz à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de CSR dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible ». En clair, votre idée est très bonne mais l'amendement est déjà satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

Je retire également l'amendement n° 62 puisqu'il est satisfait. Les CSR sont vertueux : ils créent de la chaleur et permettent la valorisation de déchets triés – lesquels ne sont pas constitués de n'importe quels déchets mais de déchets rigoureusement triés et mis à disposition des industriels pour alimenter leur réseau de chaleur.

Par cet amendement, vous proposez que les documents de planification et d'urbanisme de niveaux différents fassent l'objet d'une coordination. Votre amendement est en grande partie satisfait car la région coordonne ces documents, au travers du Sraddet – schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. De manière générale, les PLU – plans locaux d'urbanisme – et les Scot – schémas de cohérence territoriale – doivent être compatibles avec les documents de planification départementaux ou régionaux.

... défavorable sur ces trois amendements. S'agissant de l'amendement n° 895, les producteurs de produits textiles ont le choix de verser une contribution à l'éco-organisme de la filière textile – lequel est tenu de déclarer les quantités de textiles exportés – ou de prendre en charge eux-mêmes la collecte des vêtements fabriqués, lorsque les usagers s'en débarrassent. Dès lors, votre amendement est satisfait. Quant à l'amendement n° 896, il ne me semble pas judicieux, pour les mêmes raisons, d'obliger les structures associatives et les organismes à but non lucratif à faire une déclaration relative aux exportations de textiles usagés. Enfin, en ce qui concerne l'amendement n° 897, les produits textiles peuvent être considérés comme réemployables pour le même usage Toutefois, dès lors que des particu...

Cet amendement est si excellent qu'il est déjà satisfait.

Si, comme le dit la rapporteure, c'est un excellent amendement et s'il est satisfait, je le retire.