Interventions sur "friches industrielles"
3 interventions trouvées.
Mickaël Bouloux :Les députés socialistes proposent d'autoriser les collectivités territoriales à vérifier que la dépollution des sites industriels a été correctement effectuée après l'arrêt définitif des activités qui s'y déroulaient. La pollution des sols, notamment par les usages industriels, et les coûts engendrés par la dépollution sont un enjeu majeur pour la reconversion des friches industrielles. Pour assurer l'équilibre économique des opérations de réhabilitation, il est crucial d'avoir une connaissance précise de l'état des pollutions, notamment au regard des éventuelles futures constructions sur le site. Or, certaines de ces pollutions ne sont pas détectables immédiatement lors de la réhabilitation du site et nécessitent un suivi dans le temps. Il est donc important de permettre une ...
Nathalie Bassire :...cière disponible, cette analyse s'appuyant en particulier sur un recensement des friches constructibles. Cet amendement de Benjamin Saint-Huile vise à fluidifier et à accélérer le travail desdits observatoires, en prévoyant que le préfet du département informe l'observatoire de l'habitat et du foncier en cas de cessation d'activité d'une installation. Cela permettra un recensement plus rapide des friches industrielles.
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale :...nécessaire que le préfet informe l'observatoire de l'habitat et du foncier en cas de cessation d'activité notifiée à l'administration, comme le propose votre amendement. La mission de ces observatoires est d'assurer le suivi des prix du foncier et l'optimisation de son utilisation pour permettre la production de logements à prix maîtrisés. Elle n'est donc pas directement liée à l'exploitation des friches industrielles. Par ailleurs, un portail sera développé en 2023 par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et par la Banque des territoires, à destination des collectivités et des entreprises, pour recenser les disponibilités foncières. Votre amendement me paraît donc satisfait sur le fond, et je vous demande de le retirer ou ce sera un avis d...
