Interventions sur "assurance"

...lus du RN, permettez-moi, madame la présidente, de vous demander s'il vous est possible de regarder parfois dans ma direction et de me donner la parole sur les amendements lorsque je vous la demande. J'en viens à l'article 1er bis : force est de constater une avancée depuis les travaux en commission où a été évoquée la question de l'absence d'un rapport sur le non-recours aux droits en matière d'assurance chômage. Peut-être l'amendement créant cet article a-t-il fait office de détonateur, toujours est-il que la donne est différente puisque nous disposons désormais du rapport en question – et qu'il nous interpelle.

...n parlementaire de l'opposition qui essaie de faire son travail. Je remercie le rapporteur de nous répondre, mais j'aurais aimé entendre le ministre du travail car les conséquences de la réforme sont réelles ! Dois-je citer le cas d'Annonay ? Quelque 6 000 baisses d'indemnisation, 19 000 retards et 1 500 jeunes concernés ! À Annonay comme partout en France, on subit les effets de la réforme de l'assurance chômage. On lit dans le rapport qui nous a été remis tardivement lundi que 53 % des jeunes remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'assurance chômage n'y ont pas recours, que les seniors non plus n'y ont pas recours ; c'est un problème ! J'espère donc, monsieur le ministre, qu'à l'avenir vous serez à notre écoute et que vous pourrez nous répondre car il s'agit là d'un enjeu à Anno...

L'article 1er bis n'existe que grâce à l'amendement que notre collègue Dharréville a déposé en commission. Or, le rapport ayant été remis en début de semaine, l'article est désormais sans objet. On apprend dans ce rapport qu'entre 25 % et 42 % des salariés pouvant en bénéficier n'ont pas recours aux droits à l'assurance chômage. Pourtant, le projet de loi omet presque complètement la question du non-recours. Vous persistez dans la logique consistant à contraindre plutôt qu'à accompagner. Si nous avions eu le rapport plus tôt, nos débats auraient été différents, comme l'aurait été ce texte, car nous aurions examiné la question du non-recours de manière beaucoup plus approfondie. Le Parlement ne sert pas qu'à vote...

...résulte. Au fond, nous avons un vrai-faux débat sur un vrai-faux projet de loi, qui ouvre très peu de possibilités de discussion. Le rapport qui nous a été remis doit nous inciter à changer notre vision du chômage. En moyenne, 30 % des personnes pouvant bénéficier de droits n'y ont pas recours. C'est considérable ! Il est très difficile, en France, de faire valoir ses droits, qu'il s'agisse de l'assurance chômage ou d'autres droits. Le non-recours concernerait 540 000 personnes. Nous devons nous emparer de ce problème, même si ce projet de loi ne nous le permet pas, afin que chacune et chacun puisse avoir recours à ses droits – des droits acquis par le travail.

Je reviens à mon tour sur l'intervention de M. Viry : les données que contient ce rapport sur le non-recours aux droits à l'assurance chômage doivent nous inciter à changer totalement de regard sur le projet de loi et sur les perspectives qu'il ouvre – tant qu'il en est encore temps puisque nous avons entamé nos travaux avant de recevoir ce document, avec quatre années de retard seulement. Comme on l'a déjà souligné, ce rapport estime que le taux de non-recours se situe entre 25 % et 42 %. Autrement dit, 25 % à 42 % des person...