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Industrie verte
Article 12 ter
Documents législatifs
Rapport N° 1512 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (
1 commentaire
, 1725 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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