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pôle emploi
RSA
Documents législatifs
Projet de loi N° 1528 (
6 commentaires
, 1473 amendements)
Rapport N° 1673 (1955 amendements)
Rapport N° 1786 de la Commission mixte paritaire (3 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2023 à 16h00
Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2023 à 15h00 (
30 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Paul Christophe,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
1908 mots
)
Christine Le Nabour,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
958 mots
)
Charlotte Parmentier-Lecocq,
présidente de la commission des affaires sociales
(
474 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
22 mots
)
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