Interventions sur "handicap"

On le sait, un employeur doit aménager un poste de travail afin de le rendre accessible à la personne qui l'occupera – c'est bien sûr le cas des personnes en situation de handicap pour lesquelles on a inventé des outils extraordinaires comme des écrans en braille, des écrans adaptés, des fauteuils spécifiques ; sur les chaînes de montage de l'usine de Safran, des fauteuils se déplient mécaniquement pour que l'employé puisse peindre à plusieurs mètres de hauteur. Des entreprises sont spécialisées dans ce genre d'inventions. Ce texte prévoit qu'une entreprise peut céder le ...

...Gouvernement. C'est aussi le sens de l'amendement n° 1742 de M. Peytavie qui propose d'étendre le dispositif au cas où la mobilité s'effectuerait entre une entreprise privée et un employeur public, amendement auquel je donnerai un avis favorable. Toutefois, dans certains cas, la cession des équipements ne s'impose pas, ainsi lorsque le nouvel employeur peut mettre à la disposition de la personne handicapée un matériel plus moderne. Je ne pense pas qu'une application automatique de la mesure, qui ne laisserait aucune place à l'intervention du travailleur handicapé dans le processus, soit pertinente. Il me semble indispensable, en revanche, que le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion communique sur le nouveau dispositif, de sorte que les salariés et les employeurs se l'approprien...

... d'obtenir du matériel. L'article 8 bis B rend possible la portabilité des équipements d'aménagement du poste de travail en cas de changement d'employeur, par le biais d'une convention entre les deux entreprises. Cette mesure permet ainsi d'adopter pour le secteur privé les dispositions déjà en vigueur dans la fonction publique. Cependant, le texte ne dit rien concernant les cas où un travailleur handicapé passerait du secteur public au secteur privé, ou inversement. Le groupe Écologiste propose de combler cette lacune et d'élargir le périmètre de l'article en permettant aux entreprises privées et aux administrations publiques de conclure des conventions de portabilité des équipements d'adaptation du poste de travail. En outre, nous avons pris en considération les suggestions rédactionnelles form...