Interventions sur "déchet"

...clé. Le consortium a deux ans pour finaliser son concept en laboratoire et pour l'industrialiser, pour obtenir les certifications sanitaires et environnementales nécessaires, pour lancer la construction des différentes usines de recyclage en comptant le temps incompressible des démarches administratives, pour les rendre opérationnelles, et enfin pour recycler de manière effective plus de 50 % des déchets en polystyrène collectés. En 2025, la loi sera appliquée : les industriels qui n'auront pas changé de matériau se verront interdire la mise sur le marché de leurs emballages en PS. Je le dis avec humilité, solennité et fermeté, du haut de cette tribune, devant notre assemblée : la loi sera appliquée. Elle le sera quels que soient les investissements lancés et quels que soient les progrès réalis...

L'exportation de déchets plastiques à l'étranger est une autre conséquence de notre incapacité à gérer les déchets que nous produisons. Comme le montre un rapport de Human Rights Watch publié le mois dernier, une telle pratique nuit gravement à la santé et à l'environnement des populations et des pays exposés. L'Union européenne doit se pencher très bientôt sur cette question et je souhaite, Mme la secrétaire d'État cha...

...orteur, M. Pahun, pour le travail qui a précédé la présentation de cette proposition de loi, ainsi que pour son engagement sans faille en faveur de la cause environnementale. Je m'inscris totalement dans cet engagement. Le groupe Démocrate et indépendants est heureux de voir figurer ce texte à l'ordre du jour de sa niche parlementaire. Il vient renforcer nos exigences en matière de réduction des déchets plastiques, nocifs pour l'environnement et la santé. Il a fait l'objet de nombreuses auditions tant auprès des défenseurs de l'environnement que des recycleurs et industriels. Selon les estimations, plus de 150 millions de tonnes de plastique polluent nos océans, ce qui veut dire que l'équivalent d'un camion poubelle y est déversé chaque minute. Quelque 50 % des déchets plastiques retrouvés en ...

...» : chaque année, nous produisons plus de 350 millions de tonnes de plastique sur la planète. Conçus à l'origine pour être utilisés comme des matériaux résistants et de longue durée, les plastiques sont devenus – ironie du sort – le matériau privilégié par le secteur de l'emballage pour des usages uniques ou de courte durée. Il en résulte que 81 % des plastiques mis en circulation deviennent des déchets après seulement une année. Nos voisins européens ont mené une action résolue en faveur du recyclage des déchets plastiques, et les résultats sont au rendez-vous : la Grande-Bretagne en recycle 46 % et l'Allemagne 50 %. Sur ce terrain, avec un taux de 29 % selon Citeo, notre pays est très en retard et très loin de l'objectif affiché par le Président de la République de 100 % de déchets recyclés ...

...re la pollution plastique sont multiples. Le présent texte vise à trouver un compromis, à la fois viable économiquement et bénéfique pour notre planète et pour nos enfants. Les règles et le cadre définis dans la loi AGEC et dans la loi « climat et résilience » permettent déjà de réduire l'utilisation du plastique et de responsabiliser les producteurs en leur imposant de traiter efficacement leurs déchets. Mais tant reste à faire ! Le pas supplémentaire que nous pouvons franchir aujourd'hui est essentiel. Le texte qui vous est proposé est encore plus ambitieux et plus lisible que les précédents. Chaque année, en France, plus de 2 millions de tonnes d'emballages plastiques sont mises sur le marché et se retrouvent ensuite dans tous les milieux naturels. Des milliers de tonnes de plastique sont dé...

La production mondiale de plastique a presque doublé en vingt ans : de 234 millions de tonnes, elle est passée à 460 millions. Selon le rapport de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – du 3 juin dernier, au rythme actuel, le plastique pourrait représenter 20 % de la consommation totale de pétrole dans le monde et la quantité de déchets plastiques produits – dont la moitié finira en décharge ou dans la nature – triplera d'ici à 2060. C'est comme si le monde produisait chaque année un poids de plastique équivalant à 45 500 tours Eiffel et une quantité de déchets plastiques équivalant à 35 000 tours Eiffel. Notre monde est devenu une immense décharge, qui nous survivra sans doute : les plastiques représentent au moins 85 % du tot...

L'urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd'hui consensus. Les plastiques contiennent plus de 10 000 produits chimiques dont la dégradation crée de nouvelles combinaisons de matériaux et des risques environnementaux et sanitaires de plus en plus documentés. Notre pays génère à lui seul, chaque année, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques et n'en recycle environ que 1 million. Ce phénomène s'est accéléré depuis vingt ans et ne cesse de s'amplifier, comme le soulignait en 2020 le rapport de l'Opecst, qui préconisait en particulier de définir une « liste hiérarchisée et ordonnée des plastiques à réduire ». Il se prononçait en faveur d'interdictions ciblées de certains usages, du développement de la recherche, du soutien...

…des outils de planification autrement ambitieux : mettre en œuvre des outils efficaces d'accompagnement, consentir des efforts beaucoup plus significatifs en matière de recherche et redimensionner les dispositifs de soutien à l'économie circulaire. Il nous faut aussi, sans attendre, traiter l'aval car, s'il y a urgence à réduire la production de plastique à la source et les déchets qu'elle occasionne, il n'est pas moins urgent d'intercepter ces derniers avant qu'ils polluent tout le cycle de l'eau et mettent en péril notre santé environnementale. Or il nous faut bien constater que les moyens permettant aux collectivités de mettre en place des plans territoriaux efficaces afin de protéger la ressource en eau manquent cruellement. Les députés communistes et ultramarins du g...

...égage de prime abord, chacun mesurant les effets très dangereux du plastique sur notre planète et sur l'homme, avec un grand H, qui l'habite. Les orateurs qui se sont succédé l'ont souligné avec justesse, la biodiversité est fortement touchée. Chacun a choisi pour le démontrer l'élément de comparaison qui lui semblait le plus approprié. Je citerai à mon tour l'exemple de la pollution marine, les déchets plastiques représentant 85 % des déchets marins. Les images de ce continent de plastique qui nous parviennent sont parfois révulsantes, nous considérons à juste titre que ces déchets se diffusent partout. Chacun a vu, un jour ou l'autre, sur un écran de télévision, des tortues s'asphyxier dans des sachets en plastique. Chacun sait aujourd'hui que le plastique est omniprésent dans les estomacs de...

...is que, malgré les postures de certains, l'ensemble des collègues, sur tous les bancs, y sont prêts car, comme beaucoup des membres de mon groupe, ils sont touchés dans leur circonscription par cette grave délinquance environnementale. Mais avant que vous nous disiez, comme d'habitude, que c'est compliqué, voici plusieurs idées : renforçons la surveillance humaine des eaux et forêts, faisons des déchetteries sauvages des délits contre l'environnement et aggravons les sanctions existantes, créons une police environnementale…

…sous la tutelle – pourquoi pas ? – des départements, mettons en place des moyens humains, financiers et logistiques pour que l'enlèvement de ces déchets sauvages soit effectué sous quarante-huit heures, mettons en place les moyens pédagogiques pour transmettre l'évidence du caractère inestimable de la nature et l'envie de respecter notre environnement. La protection de la nature et de la santé humaine suppose une vision à 360 degrés pour tenir compte de tous les paramètres. Nous réservons notre vote en fonction des résultats de la discussion de...

...anuel Macron a fait établir un plan de sortie des plastiques, mais il ne concerne que ceux à usage unique et il faudra attendre 2040 pour que ces derniers soient interdits ! Or pour espérer mettre un terme à ce fléau, il faut un vrai droit contraignant, et le plus tôt possible. L'urgence, pour nous à la France insoumise, c'est la planification d'alternatives à la politique actuelle de gestion des déchets. Et cela commence par l'interdiction immédiate des plastiques à usage unique, par le développement de l'emballage en verre et par le retour à la consigne. Nous avons à cet égard des savoir-faire et des industries à la pointe en France, notamment Verallia, champion mondial de l'emballage en verre… Le Gouvernement a pourtant laissé ce groupe supprimer 10 % de ses effectifs en France. Dans une log...

Mais fondamentalement, le meilleur déchet, c'est celui que l'on ne produit pas ! C'est donc la sobriété qu'il nous faut viser en limitant et en supprimant tous les emballages superflus, mais surtout en révolutionnant nos manières de produire et de consommer. J'en viens à la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Quelle déception ! Je tiens tout d'abord à saluer ici la rédaction initiale de M. Pahun, qui allait dans le bon se...

...'horizon 2050 implique que les acteurs économiques bénéficient d'un cadre réglementaire adapté et stable. La lisibilité à moyen et à long terme dudit cadre passe tout autant par la nécessaire cohérence entre réglementation française et européenne. Or si cette proposition de loi venait à être votée, elle constituerait une infraction majeure à l'article 18 de la directive européenne « emballages et déchets d'emballages » – en cours de révision – qui interdit strictement à un État membre de prohiber un emballage conforme aux dispositifs de ce même texte. Elle serait également contraire au règlement sur les matériaux plastiques en contact alimentaire – lui aussi en cours de révision. Je suis plutôt de nature optimiste et j'ai tendance à penser que la solution à un problème n'est pas de faire dispar...

...stème conçu pour les recycler. Sans surprise, ces plastiques sont en réalité déposés dans le mauvais bac, celui de la poubelle grise, celle-là même qui est à 70 % enfouie ou incinérée en France. Oui, l'enjeu est bien de collecter et de recycler un maximum de plastiques. Pour cela, nous devons revoir nos politiques publiques en matière de recyclage et de collecte. Oui, nous devons trier 100 % des déchets post-consommation des ménages. Vous l'aurez compris, le groupe Les Républicains votera contre cette proposition de loi. À vouloir être toujours plus vertueux, nous faisons parfois les mauvais choix ; nous le mesurons aujourd'hui avec l'arrêt du nucléaire. Restons pragmatiques et ne cédons pas aux fausses bonnes idées.

Deuxième défi : améliorer notre capacité de recyclage. Seulement 10 % des objets en plastique produits dans le monde sont recyclés ; 79 % finissent en décharge. La situation en France n'est pas vraiment brillante : seuls 26 % des déchets plastiques sont recyclés ; 44 % sont valorisés en matière énergétique ; 31 % finissent en décharge – l'un des plus mauvais chiffres de l'Union européenne ! La question n'est pas simplement d'interdire. Il s'agit plutôt de mettre en place une filière de collecte, de transport, de stockage et de traitement. En ce domaine, nous pourrions voter toutes les lois de la terre – j'en serais ravi. Mais si...

Ce sont eux qui recyclent une partie de nos déchets !

... 1er n'est pas contraire à la réglementation européenne et que la France n'excédera pas ses pouvoirs en l'adoptant ? Il ne doit pas nous faire oublier que le plastique flottant n'est que la partie émergée de l'iceberg. Les microparticules issues du textile, par exemple, qui ne sont pas traitées dans cette loi, sont beaucoup plus sournoises et beaucoup plus toxiques. Enfin, le défi du circuit des déchets se situe au niveau mondial : nous devons aider les pays en voie de développement, et nous avons besoin d'un accord universel contre la marée de plastique qui asphyxie les océans.

Je souscris aux propos de Danielle Brulebois et je suis totalement d'accord avec son intervention. Il convient, mes chers collègues, de ne pas faire l'amalgame entre consommation de matières plastiques et production de déchets. Or c'est exactement ce que vous faites. Cela occulte les usages du plastique hors alimentaire, c'est-à-dire dans la construction, dans l'automobile, dans l'industrie de l'habillement, dans l'ameublement, et j'en passe. Le sujet de fond, c'est la part de plastique qui termine dans l'environnement ; dans ce cas-là, effectivement, il est un déchet, mais – vous allez peut-être apprendre quelque ch...

...industriels dans le déni que de ne pas proposer le cadre réglementaire futur dès maintenant. Ce déni, il existe bel et bien, et nous attendons encore les preuves de la viabilité de la filière par le consortium industriel. Si une filière de recyclage existait, elle nécessiterait, pour être viable, d'augmenter la production de plastique. Selon le rapport de l'OCDE, au rythme actuel, la quantité de déchets plastiques produits dans le monde triplera d'ici à 2060. Environ la moitié finira en décharge et moins d'un cinquième sera recyclé, quelles que soient les filières existantes. On nous parle de réalisme, de pragmatisme : l'impact des plastiques sur la santé humaine et sur les écosystèmes est très délétère, sans parler de leur dépendance à l'égard des énergies fossiles. Cela bruisse de partout, d...