Interventions sur "usage"

...ésente dans la terre, dans la mer et jusque dans le corps humain. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, promue en son temps par Brune Poirson, constitue la pierre angulaire de notre dispositif de lutte contre la pollution plastique. Elle acte en particulier une planification quinquennale visant à atteindre en 2040 l'objectif « zéro plastique à usage unique » ; elle établit également de nombreuses interdictions et obligations en matière d'usage et d'emballage. Grâce à cette loi, nous avons aussi été parmi les premiers – peut-être le premier – pays en Europe à prévoir l'interdiction des microplastiques ajoutés dans des produits tels que les cosmétiques, les peintures et les engrais. La Commission européenne défend ce projet au niveau européen...

...rents articles. Je regrette que la proposition de loi ne fasse pas consensus sur les bancs de notre assemblée, car elle répond à une demande forte de nos concitoyens. Selon un récent sondage Ipsos, près de 70 % d'entre eux sont prêts à changer en profondeur leurs habitudes pour lutter contre le changement climatique. Un autre sondage montre que 75 % des Français souhaitent la fin des plastiques à usage unique. À combien ces pourcentages s'élèvent-ils chez nos enfants ? Je ne peux vous donner le chiffre, mais j'observe leur extrême préoccupation face à l'immensité de cette pollution, qui constitue, pour beaucoup d'entre eux, le moteur d'un engagement associatif et civique puissant.

...astique dans des produits pour lesquels celle-ci n'est pas évidente. L'article a été réécrit en commission pour viser explicitement ces produits plutôt que, par exemple, les bouteilles d'eau, parce qu'il est évident pour tout le monde que ces dernières sont en plastique. L'article 4 reprend une préconisation du congrès mondial de la nature visant à rendre possible l'interdiction des plastiques à usage unique dans les espaces protégés. Le texte s'inspire d'un article que nous avions voté dans la loi « climat et résilience », et qui vise à lutter contre l'hyperfréquentation de ces sites. Il s'agit bien de confier un pouvoir nouveau aux gestionnaires des espaces protégés, afin qu'ils prennent – ou non –, au cas par cas, en fonction des enjeux propres auxquels ils font face, une réglementation sur...

...l'environnement et la santé. Il a fait l'objet de nombreuses auditions tant auprès des défenseurs de l'environnement que des recycleurs et industriels. Selon les estimations, plus de 150 millions de tonnes de plastique polluent nos océans, ce qui veut dire que l'équivalent d'un camion poubelle y est déversé chaque minute. Quelque 50 % des déchets plastiques retrouvés en mer sont des emballages à usage unique, qui suivent le fil de l'eau des fleuves à partir de nos égouts, canalisations et routes pour terminer leur parcours dans les océans. Leur dégradation en microplastiques et en nanoplastiques affecte les écosystèmes marins et leur capacité à capter le carbone. Cette dégradation tue aussi de nombreuses espèces marines. Nous avons tous en tête l'image de cadavres d'animaux remplis de plastiq...

...t devenu en moins d'un siècle « le troisième matériau le plus fabriqué au monde après le ciment et l'acier » : chaque année, nous produisons plus de 350 millions de tonnes de plastique sur la planète. Conçus à l'origine pour être utilisés comme des matériaux résistants et de longue durée, les plastiques sont devenus – ironie du sort – le matériau privilégié par le secteur de l'emballage pour des usages uniques ou de courte durée. Il en résulte que 81 % des plastiques mis en circulation deviennent des déchets après seulement une année. Nos voisins européens ont mené une action résolue en faveur du recyclage des déchets plastiques, et les résultats sont au rendez-vous : la Grande-Bretagne en recycle 46 % et l'Allemagne 50 %. Sur ce terrain, avec un taux de 29 % selon Citeo, notre pays est très ...

...miques afin de mettre le climat et la biodiversité au cœur de l'action publique. L'occasion nous en est donnée à travers ce texte visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et pour la santé. Le dérèglement climatique et l'urgence environnementale sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Ce débat est donc essentiel. Si le plastique est indispensable à certains usages, s'il est un matériau commode et utile, nous partageons unanimement un constat simple : il est bien trop présent dans notre quotidien.

...s tenons tous, doivent également être préservées de la pollution plastique. En ce sens, les dispositions prévues à l'article 4 pour permettre au maire de prendre les mesures adéquates sont tout à fait pertinentes. L'ensemble du texte vise ainsi à adapter notre législation au grand défi de la transition écologique. Il s'inscrit dans le respect de notre objectif de sortie définitive du plastique à usage unique. Je conclus en rappelant que nous devons profondément transformer nos modes de production et nos habitudes de consommation. Je tiens à saluer la richesse des échanges en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et à vous dire l'honneur que j'ai eu à travailler avec le cabinet de la secrétaire d'État ainsi qu'avec le rapporteur et les responsables de groupe. L...

...e est de savoir si nous comptons ou non y mettre un terme. Des solutions existent pour accompagner les industriels vers des solutions alternatives aux plastiques toxiques, comme le développement du vrac et de la consigne ou l'écoconception, qui donne aux produits une plus grande durée de vie. De nombreux États et même de grands groupes du secteur agroalimentaire s'engagent et ont déjà mis fin à l'usage du polystyrène. Nous espérons encore pouvoir maintenir ce cap ensemble. C'est dans ce but que les élus du groupe Écologiste – NUPES et moi-même avons déposé un amendement de réécriture de l'article 1er , pour, au moins, revenir à la rédaction initiale. Mme Barbara Pompili, alors ministre de la transition écologique, indiquait le 16 février dernier que la pollution plastique est un « fléau » et q...

...seul, chaque année, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques et n'en recycle environ que 1 million. Ce phénomène s'est accéléré depuis vingt ans et ne cesse de s'amplifier, comme le soulignait en 2020 le rapport de l'Opecst, qui préconisait en particulier de définir une « liste hiérarchisée et ordonnée des plastiques à réduire ». Il se prononçait en faveur d'interdictions ciblées de certains usages, du développement de la recherche, du soutien aux filières de recyclage et de production de plastique biosourcé et biodégradable. La proposition de loi qui nous est soumise ce matin s'inscrit dans cette trajectoire. L'article 1er , dans sa rédaction initiale, a suscité chez nous une interrogation. Si l'intégration des polystyrènes dans une filière de recyclage demeure, à ce jour, une perspectiv...

Je tiens tout d'abord à saluer, au nom du groupe Renaissance, les travaux du rapporteur Jimmy Pahun. Grâce à lui nous sommes en mesure de débattre d'un texte portant sur cet enjeu que nous savons crucial : la réglementation de l'usage des plastiques dans notre quotidien. Nous avons été nombreux, au cours de la précédente législature, à travailler sur ces questions. Les lois AGEC et « climat et résilience » ont permis de premières avancées déterminantes qu'il faut saluer. De nombreux députés se sont en effet engagés dans des travaux concernant les plastiques, leurs conséquences, et la pollution qu'ils créent. La proposition d...

Je rappelle que la France est un pays particulièrement exigeant à l'égard de cette industrie : la loi AGEC de 2020 a institué une trajectoire progressive à l'issue de laquelle les plastiques à usage unique seront interdits en 2040 et la loi « climat et résilience » de 2021 planifie l'interdiction des plastiques à usage unique non recyclables dès 2025. La présente proposition de loi apporte de la clarté en matière de recyclage des emballages à usage unique, impose des contraintes d'affichage sur les étiquettes des emballages et permet enfin aux élus locaux d'interdire aux promeneurs de parco...

...xiques et cancérigènes dans l'atmosphère. L'eau et les sols subissent aussi ces pollutions, et les accidents industriels sont courants – feux, rejets chimiques en grande quantité, voire explosions. Les ouvriers des usines concernées sont alors les premières victimes de ces catastrophes. Il est vrai qu'Emmanuel Macron a fait établir un plan de sortie des plastiques, mais il ne concerne que ceux à usage unique et il faudra attendre 2040 pour que ces derniers soient interdits ! Or pour espérer mettre un terme à ce fléau, il faut un vrai droit contraignant, et le plus tôt possible. L'urgence, pour nous à la France insoumise, c'est la planification d'alternatives à la politique actuelle de gestion des déchets. Et cela commence par l'interdiction immédiate des plastiques à usage unique, par le dével...

...ages alimentaires constitués de polystyrènes ou de polymères équivalents au 1er janvier 2025. Adopté alors contre l'avis du Gouvernement, le Sénat l'avait ensuite vidé de sa substance en y ajoutant une condition de recyclabilité alors que le polystyrène n'est pas réellement recyclable, mais décyclable : on ne fait pas ce que l'on veut avec ! En l'occurrence, on peut fabriquer des pots de fleurs à usage unique ou des cintres… qui restent donc des déchets toxiques après cette magnifique seconde vie ! Aujourd'hui, comme de coutume, rebelote : le Gouvernement, par l'entremise des députés de sa majorité, a totalement détricoté en commission l'article 1er rédigé par M. Pahun. Je suppose que c'est une illustration de votre nouvelle méthode passant par le compromis… On se retrouve donc avec une interd...

Pas un jour ne passe sans que le plastique ne soit montré du doigt en tant que symbole de notre société d'hyperconsommation et désigné comme un des responsables de la pollution des milieux naturels. Oui, nous devons limiter notre consommation des emballages à usage unique et nous partageons bien évidemment tous ici cette même philosophie. Mais la question des plastiques renvoie à de multiples thématiques, qu'il s'agisse de la pollution, du recyclage, de l'écoconception, de l'économie circulaire ou encore de notre utilisation des ressources naturelles, toutes thématiques auxquelles la position dogmatique visant à stopper l'utilisation du plastique n'apporter...

Je souscris aux propos de Danielle Brulebois et je suis totalement d'accord avec son intervention. Il convient, mes chers collègues, de ne pas faire l'amalgame entre consommation de matières plastiques et production de déchets. Or c'est exactement ce que vous faites. Cela occulte les usages du plastique hors alimentaire, c'est-à-dire dans la construction, dans l'automobile, dans l'industrie de l'habillement, dans l'ameublement, et j'en passe. Le sujet de fond, c'est la part de plastique qui termine dans l'environnement ; dans ce cas-là, effectivement, il est un déchet, mais – vous allez peut-être apprendre quelque chose – s'il est recyclé, il est une ressource. La part de plastiqu...

Dans le pire des cas, rien n'est recyclable. L'autre sujet de préoccupation, c'est qu'on trouve des produits de consommation qui sont emballés avec un contenant en plastique dont le poids est parfois largement plus lourd que celui du contenu. Il y a quelque chose à faire dans ce domaine-là, c'est de limiter l'usage des plastiques, plutôt que d'imaginer, dans un fantasme technologique, qu'on puisse le recycler à l'infini comme c'est le cas pour l'aluminium qui était évoqué tout à l'heure.

Il vise à décaler d'une année la mise en œuvre de l'interdiction des plastiques non recyclables tout en maintenant les échéances fixées par le décret 3R – décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025. Au lieu de la date du 1er janvier 2025 fixée par le décret, l'amendement propose le 31 décembre 2025 afin de laisser plus de souplesse à notre industrie et de lui permettre de s'adapter à un changement considérable de son mode de production. Il s'agit également d'éviter que les entreprises choisissent, dans l'urgence, des solutions tout aussi dommageables que le ...

...Le Parlement a ensuite été chargé de légiférer, ce qui a conduit à la loi Agec et à la loi « climat et résilience ». Notre objectif est avant tout de donner de la visibilité aux acteurs économiques. Vous dites que les entreprises n'ont pas le temps de s'organiser, mais nous leur avons fixé un cap clair : celui de 2040, date à laquelle elles devront cesser définitivement d'utiliser du plastique à usage unique. C'est notre majorité qui l'a fait ! Depuis bientôt trois ans que la loi Agec est entrée en vigueur, les industriels ont amorcé un véritable changement.

Quarante-sept parties prenantes sont représentées dans cette instance, qui poursuit actuellement la concertation sur la mise en œuvre de la loi. Le CNEC rend par ailleurs des avis sur l'application de la stratégie 3R. Tous les enjeux liés à la transformation de la filière et à la sortie du plastique à usage unique seront abordés. La fin des emballages recyclables a été fixée à 2025.

Nous recentrons désormais notre approche, non pas sur le matériau, mais sur le principe lui-même. L'amendement n° 61 vise donc à préciser que les plastiques concernés par une interdiction en 2025 seront les plastiques à usage unique…