Interventions sur "interdire"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...anitaires et environnementales nécessaires, pour lancer la construction des différentes usines de recyclage en comptant le temps incompressible des démarches administratives, pour les rendre opérationnelles, et enfin pour recycler de manière effective plus de 50 % des déchets en polystyrène collectés. En 2025, la loi sera appliquée : les industriels qui n'auront pas changé de matériau se verront interdire la mise sur le marché de leurs emballages en PS. Je le dis avec humilité, solennité et fermeté, du haut de cette tribune, devant notre assemblée : la loi sera appliquée. Elle le sera quels que soient les investissements lancés et quels que soient les progrès réalisés. Je le dis à ceux qui refusent la transition immédiate vers des matériaux et des pratiques plus durables : les fausses promesses ne...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'article 1er de la proposition de loi, réécrit en commission, vise à interdire les plastiques non recyclés en 2025. Ce faisant, il renforce l'objectif fixé par la loi AGEC visant à atteindre 100 % de plastiques recyclés à cette même date. Une telle mesure nécessitera un suivi régulier et exigeant, afin d'assurer son application au 1er janvier 2025. Je souhaite que notre assemblée y prenne toute sa part. L'article 2 vise à interdire l'utilisation des composés perfluorés (PF...