Interventions sur "sera"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...ixte paritaire. Par la présente proposition de loi, je me suis autorisé à soumettre à nouveau cette question à la représentation nationale. J'ai en effet estimé que les engagements solennels pris devant le Sénat par les industriels, regroupés au sein du consortium PS25, n'ont pas été tenus. Avant la fin de 2021, ils devaient nous apporter la preuve qu'une filière de recyclage du polystyrène (PS) serait opérationnelle au 1er janvier 2025, ou, à défaut, définir une trajectoire de sortie progressive du PS. Un rapport a bien été produit en décembre dernier, mais il n'a pas fait l'objet d'une analyse indépendante, qu'elle soit publique ou privée, qui nous aurait permis de valider les allégations du consortium PS25. En commission, nous avons fait le choix de ne pas modifier la loi « climat et rési...