Interventions sur "filière"

...gradation tue aussi de nombreuses espèces marines. Nous avons tous en tête l'image de cadavres d'animaux remplis de plastiques. L'enjeu est donc grand, tant contre le réchauffement climatique que pour le respect du vivant. Il est urgent d'agir ! La loi « climat et résilience » de 2021 prévoit d'interdire les emballages en polystyrène d'ici à 2025, quand ils ne pourront pas être intégrés dans une filière de recyclage. Notre texte initial prévoyait l'interdiction immédiate du polystyrène. Cette substance particulièrement nocive pour notre environnement se dégrade difficilement dans l'océan en raison de la complexité de sa composition et de sa friabilité ; 30 % des plastiques retrouvés dans l'océan sont des polystyrènes. Eu égard à ces éléments, l'interdiction du polystyrène paraissait donc assez ...

... océans et sont largement surreprésentés parmi les déchets comparativement à leur part sur le marché de l'emballage, sont particulièrement visés. Ils sont en effet toxiques pour l'humain et fortement dangereux pour la stabilité des populations et la structure des écosystèmes. Le délai accordé dans la rédaction proposée laisse aux acteurs concernés une dernière occasion de développer une véritable filière de recyclage opérationnelle, à défaut d'engager le remplacement des plastiques non recyclables. S'agissant des composés perfluorés visés par l'article 2 et présents, entre autres, dans les contenants alimentaires en carton, ils sont toujours aussi nocifs pour l'homme et l'environnement. Pourtant, ils sont très difficilement repérables par nos concitoyens. Il est évident que l'information du cons...

On aurait pu penser que nous devions résister aux pressions des lobbies pour nous consacrer à la défense de l'intérêt général. Refuser d'interdire à l'horizon 2025 les polystyrènes, en pariant sur un hypothétique recyclage, c'est assumer, d'une certaine façon, de laisser faire. Car si cette substitution visait sans nul doute à laisser aux industriels le temps de développer une filière de recyclage, cette dernière n'existe pas et, à en croire les experts, n'existera probablement pas d'ici à 2025. Les industriels se sont montrés incapables de prouver leur capacité à la monter. Si elle existait, cette filière ne serait d'ailleurs viable qu'à condition d'augmenter la production de plastique, pour approvisionner les usines de recyclage et aussi parce que, malheureusement, le plasti...

...stiques et n'en recycle environ que 1 million. Ce phénomène s'est accéléré depuis vingt ans et ne cesse de s'amplifier, comme le soulignait en 2020 le rapport de l'Opecst, qui préconisait en particulier de définir une « liste hiérarchisée et ordonnée des plastiques à réduire ». Il se prononçait en faveur d'interdictions ciblées de certains usages, du développement de la recherche, du soutien aux filières de recyclage et de production de plastique biosourcé et biodégradable. La proposition de loi qui nous est soumise ce matin s'inscrit dans cette trajectoire. L'article 1er , dans sa rédaction initiale, a suscité chez nous une interrogation. Si l'intégration des polystyrènes dans une filière de recyclage demeure, à ce jour, une perspective très incertaine, il ne nous semble pas de bonne politique...

Cependant, puisque nous voulons trouver un chemin d'équilibre et que, lors des auditions, plusieurs industriels vous ont fait savoir qu'un tel objectif serait difficile à atteindre dès 2025 pour des raisons liées à la filière de recyclage et tout simplement à l'amortissement, le groupe LIOT suggérera quelques modifications. Le texte, équilibré, que nous vous proposerons – en revenant sur la réécriture de Mmes Le Feur et Pitollat –, invite à aller plus loin en intégrant tous les polystyrènes. J'en viens à l'article 2. Les actions que peut mener notre pays sont suspendues à la capacité qu'aurait l'Europe à énoncer des ...

... des emballages, afin de réduire notre production globale. En effet, le recyclage apparaît aujourd'hui comme la première des solutions pour agir contre la pollution plastique. Il doit bien sûr s'accompagner d'un travail de sobriété pour réduire globalement notre consommation. Ce fut l'objet de nos travaux en commission : faire en sorte que l'ensemble des plastiques à usage unique disposent d'une filière de recyclage opérationnelle en 2025. Je remercie mes collègues avec qui un dialogue constructif a été possible afin d'aboutir à cette mesure. Lors de nos consultations, les industriels de notre pays ont confirmé qu'ils disposaient dès à présent de solutions innovantes de recyclage ou de remplacement. Nous les encourageons désormais à les mettre en œuvre en fixant le cap à 2025. C'est une preuve ...

...lui-ci institue des normes sociales, environnementales et fiscales exigeantes et donc contraignantes pour nos acteurs économiques, le problème est toujours le même : nous créons une distorsion de concurrence avec les pays qui exporte chez nous sans être soumis aux mêmes normes. Au groupe Rassemblement national, nous voulons bien que notre pays soit parmi les plus vertueux, mais si cela abîme nos filières industrielles – en l'occurrence, il s'agit de 120 000 emplois –, c'est plus que regrettable. À chaque fois que nous augmentons le poids des responsabilités environnementales qui pèsent sur nos industriels, c'est la concurrence étrangère bien moins vertueuse qui se frotte les mains quand elle voit notre compétitivité s'affaiblir.

...rendre hommage au président Zulesi et même à votre sens du compromis, monsieur le rapporteur. Ainsi, en commission, notre groupe a voté en faveur des amendements de réécriture des trois premiers articles déposés par nos collègues du groupe Renaissance ; ces amendements ont neutralisé la radicalité du texte initial soutenu par la NUPES en tenant compte de l'incompréhension des professionnels de la filière quand ils ont découvert ce texte d'interdiction pure et simple de leurs produits. Ces derniers ont mis en avant leurs investissements dans le recyclage qu'exige la loi « climat et résilience » intervenue seulement un an plus tôt. La réécriture en commission est bien plus équilibrée. Tendre vers le « moins plastique », nous y sommes favorables. Mais nous souhaitons mettre sur la table plusieurs p...

...nouvelle proposition de loi pour lutter contre les plastiques dangereux d'autant plus que, comme vous le savez, les entreprises de la plasturgie sont actuellement pleinement engagées dans la transition écologique et utilisent largement l'économie circulaire pour réduire les impacts environnementaux, notamment s'agissant des emballages. Je rappelle qu'une charte d'engagement a été signée et que la filière de recyclage du polystyrène sera effective en 2025. Cette proposition de loi est d'autant plus regrettable qu'elle vise à modifier une disposition de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021… qui modifiait elle-même la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire du 10 février 2020. Chacun comprendra aisément que le monde de l'industrie ne puisse accepter qu'une d...

... en plastique produits dans le monde sont recyclés ; 79 % finissent en décharge. La situation en France n'est pas vraiment brillante : seuls 26 % des déchets plastiques sont recyclés ; 44 % sont valorisés en matière énergétique ; 31 % finissent en décharge – l'un des plus mauvais chiffres de l'Union européenne ! La question n'est pas simplement d'interdire. Il s'agit plutôt de mettre en place une filière de collecte, de transport, de stockage et de traitement. En ce domaine, nous pourrions voter toutes les lois de la terre – j'en serais ravi. Mais si nous n'augmentons pas les subventions aux collectivités locales et à tous ceux qui œuvrent, à l'échelon local, à la constitution de vraies filières, nous aurons voté une loi qui ne sera pas appliquée. Troisième défi : encourager la recherche sur le ...