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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Sécuriser et réguler l'espace numérique

Discussion des articles

Mots-clés

arcom CNIL référentiel sorare

Documents législatifs

  • Rapport N° 1674 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (1186 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 15h00
  • Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
  • Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
  • Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
  • Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
  • Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
  • Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
  • Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
  • Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Sophia Chikirou (512 mots)
  • Naïma Moutchou, présidente (237 mots)
  • Vincent Thiébaut (177 mots)
  • Sophie Taillé-Polian (148 mots)
  • Marie Guévenoux (101 mots)
  • Bastien Lachaud (37 mots)
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