Interventions sur "site"

Il s'agit d'un amendement particulièrement important, puisqu'il vise à lutter contre la diffusion de contenus pornographiques ultraviolents et dégradants, simulant des faits de viol ou d'inceste, par l'augmentation des compétences administratives de Pharos pour lui permettre de faire retirer les contenus manifestement illicites des sites hébergeurs. Je rappelle que le rapport sénatorial de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, intitulé « Porno : l'enfer du décor », ainsi que le rapport du HCEFH, intitulé « Pornocriminalité. Mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique ! » dressent un constat glaçant sur les violences faites aux femmes dans l'industrie pornographi...

De quoi parle-t-on ? D'un phénomène de grande ampleur : 90 % des vidéos diffusées sur les sites pornographiques contiennent des scènes de violences sexuelles. C'est ce que nous apprennent les rapports déjà cités, celui du Sénat et celui du HCEFH. De quoi parle-t-on plus précisément ? Il s'agit de viols collectifs, de triple pénétration, d'électrocution du vagin, de noyade, d'étranglement ou encore de lacérations. Les signataires de cet amendement font bien la différence entre la pornograp...

Je vous invite sincèrement à y réfléchir. Nous devrions plutôt nous efforcer de mettre les moyens nécessaires pour veiller à ce que les plateaux de tournage des films pornographiques appliquent le droit, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Quelqu'un a-t-il déjà vu un inspecteur du travail sur un site de production de films pornographiques ? Il n'y en a aucun ! Ces acteurs sont pourtant des travailleurs…

...sent parfois des traitements contraires à la dignité humaine et à la loi. C'est bien ce qu'illustrent les procédures judiciaires en cours d'instruction concernant les affaires French Bukkake et Jacquie et Michel. Ces contenus violents continuent malheureusement d'être diffusés sur internet – nous parlons de millions de vidéos ! L'immense majorité de la prostitution est organisée en ligne sur des sites d'annonces dédiés, et ces derniers ne sont pas inquiétés, alors même qu'ils sont aisément identifiables. Les procédures judiciaires sont lourdes et lentes et ne permettent pas le retrait rapide des contenus en ligne relevant du proxénétisme ou de la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. Nous devons avoir une politique pénale déterminée et adaptée aux réalités de la prostitu...

...ux-ci ne se livrent pas à cette activité par goût ; ils ne se considèrent pas comme des travailleurs du sexe. Ce sont des gens qui, étant plongés dans une certaine misère, dont votre politique antisociale est largement la cause, se trouvent pris dans ces réseaux. Faites appliquer la loi relative à la prostitution en général, et il n'y aura pas besoin d'engager des actes administratifs contre les sites. Mais pour cela, il faudrait que le système judiciaire soit doté des ressources nécessaires. Or la hausse du budget du ministère de la justice, dont le ministre Dupond-Moretti se vante, sera consacrée à la construction de places de prison ! Comment fera-t-on pour lutter contre cette criminalité si l'on ne dispose pas des ressources nécessaires en officiers de police judiciaire ? Voilà la questio...

... celle de milliers de femmes, à qui l'on vole un contenu intime et dont on brise la vie. Notre droit prévoit certes qu'on sanctionne la personne qui publie le contenu sans le consentement de la personne concernée – c'est ce que nous avons décidé il y a deux ans –, mais comment fait-on pour que ces contenus, qui génèrent des millions de vues grâce à leur diffusion, soient effectivement retirés des sites pornographiques ? Pour l'heure, rien ne se passe : on sanctionne l'auteur, on sanctionne celui qui diffuse, mais la vidéo reste en place. Pourtant, quand quelqu'un copie une chanson Disney et diffuse l'enregistrement, celui-ci est immédiatement supprimé. Pourquoi ne protège-t-on pas les femmes et les filles avec la même détermination ? L'enjeu du présent amendement est de mettre les hébergeurs ...

...eures. Cet amendement vise à interdire à l'ensemble des hébergeurs et services de communication interpersonnelle la diffusion de tels contenus. La présentation serait appréciée en fonction du titre du contenu ainsi que des mots-clés, expressions ou autres entrées renvoyant vers ce contenu, et non en fonction de l'apparence physique de la personne majeure figurant sur les images. Par exemple, des sites pornographiques proposent des contenus labellisés « teens ». De même, de nombreux contenus à caractère sexuel sont disponibles sur l'application de messagerie Telegram sous le label « ados ». L'enjeu est de parvenir à supprimer l'ensemble des contenus susceptibles de normaliser la pédocriminalité, l'inceste ou les violences sexuelles sur mineurs et susceptibles d'inciter, en les simulant, à com...

 « Jeunes ados en chaleur », « Je punis une écolière », « Papa se tape sa belle-fille après l'école »… Tels sont, parmi de nombreux autres, les titres de millions de vidéos diffusées sur les sites pornographiques. Ils banalisent, jour après jour, des violences sexuelles commises sur des mineurs. Je m'adresse à vous, chers collègues, que vous soyez parents ou non : pouvons-nous accepter que de pareils contenus, qui font l'apologie de la pédocriminalité ou de l'inceste, continuent d'être diffusés sur des sites pornographiques ? Pharos peut déjà retirer des contenus à caractère pédocriminel...

Je souscris aux propos de mes collègues. Cet amendement vise à interdire à l'ensemble des hébergeurs et des services de communication interpersonnelle – aux réseaux sociaux, entre autres Twitter ; aux sites internet, notamment pornographiques – la diffusion de contenus simulant des rapports sexuels avec des personnes présentées comme mineures. La présentation serait appréciée en fonction du titre du contenu – par exemple « teens » ou « ados » – ainsi que des mots-clés, expressions ou autres entrées renvoyant vers ledit contenu, et non en fonction de l'apparence physique de la personne qui est à l'é...

...banalisent effectivement la pédocriminalité, l'inceste ou les violences sexuelles sur mineurs. Néanmoins, en proposant d'interdire la diffusion des contenus simulant des rapports sexuels avec des personnes présentées comme mineures, vous ouvrez un débat d'une tout autre nature que le précédent, visant à déterminer ce qu'il devrait être permis ou non de représenter dans la pornographie et sur les sites pornographiques. Or, dans ce projet de loi, nous nous gardons de franchir cette ligne ; nous voulons simplement interdire aux mineurs l'accès à la pornographie en ligne, comme c'est déjà le cas dans la vraie vie. Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas réfléchir à ces questions, qui pourraient faire l'objet d'un prochain projet de loi ou d'une proposition de loi. Le Sénat et le HCEFH, notamment,...

Par cet amendement, nous proposons tout simplement que soit rendu public le nom des sites qui ne retirent pas les contenus en cause. Cela s'appelle le name and shame. Monsieur le ministre délégué, vous instrumentalisez la protection de l'enfance, et c'est abject !